37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) a manifesté un intérêt soutenu pour l’élaboration de politiques énergétiques axées sur l’accroissement de l’offre et le développement du commerce d’énergie propre tout en renforçant l’économie et en maximisant les bénéfices environnementaux globaux pour la région;

ATTENDU QUE la CGNA-PMEC continue de considérer l’efficacité énergétique comme une solution essentielle pour répondre à nos besoins en matière d’énergie;

ATTENDU QUE le Comité international du Nord-Est sur l’énergie (CINE) de la CGNA-PMEC reconnaît que les marchés du gaz naturel représentent une source d’énergie cruciale pour la production d’électricité et la consommation dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel de la région; que les sources d’approvisionnement en gaz naturel de la région de la CGNA-PMEC sont assujetties à des marchés énergétiques mondiaux en constante transformation; que la dépendance accrue de la Nouvelle-Angleterre à l’égard des centrales d’électricité alimentées au gaz naturel pose des défis en matière de fiabilité des réseaux électriques et de diversité des sources d’approvisionnement; et que les États de la Nouvelle-Angleterre analysent actuellement les coûts et les avantages des divers moyens permettant de faire face aux enjeux reliés à l’offre et au marché du gaz naturel;

ATTENDU QUE la CGNA-PMEC continue d’appuyer le déploiement de l’énergie propre, afin d’offrir aux consommateurs un service d’électricité fiable au coût sociétal le plus bas possible à long terme tout en respectant les objectifs en matière de protection de l’environnement;

ATTENDU QUE toute augmentation du commerce d’énergie propre, visant l’atteinte des objectifs environnementaux, doit être accompagnée de mécanismes permettant de vérifier les sources de production d’énergie propre et leurs caractéristiques.

IL EST DONC RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC confirme son engagement à accroître les occasions de commerce d’énergie propre à des prix compétitifs;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC reconnaît que les États de la Nouvelle-Angleterre ont entrepris des analyses afin d’évaluer les coûts et les avantages relatifs associés à divers moyens permettant de faire face aux enjeux reliés au marché du gaz naturel et aux possibilités d’importation additionnelle d’énergie à faible émission de carbone; et qu’elle reconnaît le leadership dont les provinces de l’Est du Canada font preuve dans l’ajout de nouvelles sources d’énergie propre pour les marchés intérieurs et les marchés d’exportation;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CINE assure le suivi des études réalisées par le New England States Committee on Electricity (NESCOE) (2013 Natural Gas-Electric Study et Hydro Imports Study), ainsi que les mesures subséquentes que prendront les États de la Nouvelle-Angleterre;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC confirme qu’elle appuie les efforts déployés par le NESCOE pour mettre en place un processus régional d’approvisionnement coordonné et concurrentiel, incluant une participation efficace des provinces de l’Est du Canada, le cas échéant, compte tenu des rôles d’acheteurs et de vendeurs que pourraient jouer les parties dans ce processus;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC encourage les provinces à évaluer les options et les opportunités existantes d’adopter des mécanismes de vérification des sources de production d’énergie et des caractéristiques environnementales qui correspondent au système de vérification du New England Power Pool (NEPOOL); et qu’elle encourage le CINE à faciliter l’échange d’information dans le cadre de ce processus;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CINE favorise l’échange d’informations sur la situation des ressources énergétiques émergentes à faible émission de gaz à effet de serre (GES) qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES, à accroître la fiabilité du système et à appuyer les objectifs économiques;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CINE travaille avec le groupe de travail sur l’énergie de la CONEG pour identifier les opportunités d’accroître la collaboration régionale dans les domaines des pratiques durables de production de la biomasse et des marchés d’utilisation finale;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC demande au CINE de travailler en collaboration avec d’autres comités de la CGNA-PMEC, afin d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique à l’échelle régionale.

Adoptée à la 37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, tenue à La Malbaie (Québec) le 9 septembre 2013.