37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada sont déterminés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la région et à explorer les possibilités de faire progresser l’économie de l’énergie propre en investissant dans le transport propre, efficient et durable;

ATTENDU QUE le secteur des transports, un pilier essentiel pour assurer la mobilité des personnes et des marchandises ainsi que la compétitivité économique des États et des provinces, ainsi qu’un grand consommateur de combustibles fossiles et une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre dans la région;

ATTENDU QU’UN système de transport efficace et durable est impératif pour permettre à la région de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs régionaux établis par les gouverneurs et les premiers ministres;

ATTENDU QUE les États et les provinces reconnaissent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite des mesures visant à rehausser l’efficacité des technologies des véhicules et la disponibilité des carburants pour véhicules à faibles émissions ainsi qu’à améliorer l’efficience du système de transport en général;

ATTENDU QUE la Conférence sur les technologies émergentes en transport organisée conjointement par le Québec, les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada en septembre 2012 a présenté un bilan des pratiques exemplaires, des leçons apprises, des avantages environnementaux, économiques et sociaux découlant de l’économie émergente en matière d’innovation liée aux véhicules à carburant de remplacement;

ATTENDU QUE les États et les provinces prennent diverses mesures, tant sur le plan individuel que collectif, pour sensibiliser, mettre en œuvre des projets de démonstration et encourager les gouvernements, les autorités locales, les personnes et les entreprises à avoir une meilleure compréhension et à adopter des moyens de transport à faibles émissions, ainsi que pour démontrer qu’ils y parviennent;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les gouverneurs et les premiers ministres recommandent d’améliorer les infrastructures et les politiques en tenant compte des capacités et des intérêts financiers ainsi que techniques de chacune des administrations pour offrir aux personnes, aux entreprises, aux autorités locales et aux gouvernements des choix de transport qui favoriseront le recours à des moyens de transport plus durables dans l’avenir, y compris l’utilisation des technologies de pointe et des véhicules à carburant de remplacement;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Comité sur les transports et la qualité de l’air (CTQA) et ses partenaires collaboreront, en tenant compte du contexte spécifique de chaque administration, en vue d’atteindre un taux de pénétration de cinq pour cent de la part du marché du parc de véhicules à carburant de remplacement dans l’ensemble de la région d’ici 2020, et de faciliter la disponibilité des postes de ravitaillement afin de soutenir l’utilisation de ces véhicules;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le CTQA présentera aux gouverneurs et aux premiers ministres une recommandation d’objectif régional d’options d’amélioration de transport collectif et actif d’un système de transport durable lors de la CGNA-PMEC de 2014;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le CTQA maintiendra un réseau régional d’expertise en transport durable, en atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le CTQA dressera un portrait régional du rendement énergétique du parc et des émissions de gaz à effet de serre du parc des véhicules légers, ainsi que du nombre de véhicules hybrides rechargeables, de véhicules électriques à batterie et de véhicules au gaz naturel dans les États et les provinces.

Adoptée à la 37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, à La Malbaie, Québec, le 9 septembre 2013.