39e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE le Plan d’action sur les changements climatiques de la CGNA-PMEC constituait le premier plan international à présenter une vision à long terme pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle régionale, établissant des cibles régionales de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2010 (retour au niveau d’émission de 1990), pour 2020 (10 % en deçà du niveau de 1990) et pour 2050 (de 75 à 85 % en deçà du niveau de 2001);

ATTENDU QUE l’inventaire régional des émissions de GES 1990-2011 confirme que la région a dépassé son objectif de réduction pour 2010, et qu’une analyse de l’inventaire avec des données de 2012 a démontré que les émissions de GES de la région s’approchent de la cible de 2020 (10 % en deçà du niveau de 1990);

ATTENDU QU’en 2012, les gouverneurs et les premiers ministres ont convenu d’ajouter une cible intermédiaire pour 2030, afin d’orienter l’établissement de politiques sur le climat à moyen terme dans le but ultime d’atteindre la cible de 2050;

ATTENDU QUE des actions rapides pour réduire les émissions de GES peuvent mener à des réductions hâtives et réduire la quantité totale d’émissions émises; envoyer des signaux positifs et donner des orientations stratégiques aux industries et aux autres intervenants favorisant une prise de décision éclairée en matière d’investissements; permettre à la région de tirer parti de la nouvelle économie verte et d’importantes occasions d’affaire en matière d’énergie et d’énergie renouvelable afin de favoriser une plus grande croissance économique locale et régionale;

ATTENDU QUE même si le parcours à suivre pour atteindre les objectifs de réduction de 2030 et de 2050 n’est pas entièrement connu, l’atteinte des objectifs est lié aux transformations technologiques touchant l’utilisation de l’énergie, le développement de nos ressources énergétiques et les secteurs du transport et de l’industrie;

ATTENDU QUE les 11 gouvernements ont analysé et examiné leurs règlements et politiques actuels concernant les changements climatiques et ont étudié divers scénarios de croissance économique pour identifier un indicateur régional de progrès pour 2030;

ATTENDU QUE l’analyse des politiques actuelles et des scénarios laisse entrevoir et étaye la nécessité d’établir une fourchette régionale de réduction de GES pour 2030;

ATTENDU QUE chaque État de la Nouvelle-Angleterre et province de l’Est du Canada est seulement responsable d’établir et de mettre en œuvre des politiques qui répondent à ses propres besoins, et que la région a réussi à réduire ses émissions de GES en travaillant de manière coopérative au‑delà des frontières des États, des provinces et des pays;

ATTENDU QUE la CGNA-PMEC a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle de la région, et que, à l’approche de la conclusion d’un nouvel accord international sur les changements climatiques pour l’après-2020 à la 21e Conférence des Parties des Nations Unies, les gouverneurs et les premiers ministres doivent démontrer la poursuite de leur collaboration et leur leadership dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada adoptent pour 2030 une fourchette de réduction de GES d’au moins 35 à 45 % en deçà des niveaux de 1990;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada reconnaissent l’importance des efforts déployés aux niveaux étatique, provincial et fédéral pour lutter contre les changements climatiques; comprennent que pour que la région continue de réduire ses émissions de GES, ils doivent établir et mettre en œuvre au niveau régional des stratégies, politiques et mesures additionnelles pour faciliter l’atteinte de l’indicateur de progrès de 2030 et de la cible de 2050 de la région. Les gouverneurs et les premiers ministres reconnaissent la valeur et les avantages de travailler à l’échelle régionale pour accroître l’efficacité de l’action collective;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada demandent au Comité sur l’environnement de continuer à faire progresser les discussions et les efforts de collaboration dans la région en identifiant des stratégies, politiques et mesures grâce auxquelles la région pourra atteindre l’indicateur de progrès de 2030 et la cible de 2050;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité sur l’environnement demande au Comité directeur sur les changements climatiques (CDCC) de collaborer avec le Comité sur les transports et la qualité de l’air (CTQA) et le Comité international du Nord-Est sur l’énergie (CINE) en vue d’identifier des ensembles de stratégies, de politiques et de mesures pour la région en matière d’environnement, de transports et d’énergie qui permettent de réduire les émissions de GES;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CDCC, le CTQA et le CINE utilisent le Plan d’action régional 2013 sur les changements climatiques : Aperçu stratégique et le Modèle de plan d’action régional 2013 sur les changements climatiques pour guider l’élaboration des stratégies, politiques et mesures que la région devra prendre pour atteindre l’indicateur de progrès de 2030;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité sur l’environnement supervise la rédaction d’un document faisant état de mesures conjointes possibles et le présente aux gouverneurs et aux premiers ministres à la 40e CGNA-PMEC.

Adoptée à la 39e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et despremiers ministres de l’Est du Canada, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), le 31 août 2015.