26e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada reconnaissent que des mesures conjointes pour régler les problèmes environnementaux comme le mercure et les pluies acides sont nécessaires pour protéger les ressources régionales et ainsi améliorer la compétitivité économique à long terme de la région et de garantir un commerce libre et équitable;

ATTENDU QUE la coopération en matière d'environnement entre la Nouvelle-Angleterre et l'Est du Canada durant la dernière année a notamment consisté à intégrer et à formater les ensembles de données liées aux pluies acides transfrontalières avec l'appui financier du Département de la protection de l'environnement du Massachusetts, ce qui permettra de mieux comprendre les effets des polluants acidifiants et de mieux les présenter à nos concitoyens;

ATTENDU QUE le Comité sur l'Environnement recommande aux gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et aux premiers ministres de l'Est du Canada de publier le rapport intitulé Data Without Borders dans le cadre du plan global de communications afin de sensibiliser davantage le public aux pluies acides;

ATTENDU QUE, les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada reconnaissent qu'il y a de plus en plus de preuves des relations entre les troubles respiratoires, le dépôt acide et l'émission de polluants atmosphériques, et que la province de Québec a offert de tenir un symposium sur la santé pour discuter des impacts des pluies acides sur la santé humaine;

ATTENDU QUE, les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada reconnaissent que les mesures actuellement mises en oeuvre permettront vraisemblablement de réduire de 50 % ou plus les émissions régionales de mercure d'ici la fin de l'année prochaine, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif provisoire de réduction pour 2003 établi dans le plan d'action pour le mercure, et qu'un objectif de réduction pour après 2003 constituerait un incitatif et un point de repère pour mesurer les progrès réalisés en vue de la quasi-élimination;

ATTENDU QUE les chaudières au charbon continuent d'être une source de mercure et d'émissions acidifiantes, et d'autres polluants, aux États-Unis et au Canada, et qu'un rapport régional préliminaire indiquait qu'il existe des moyens de réduire considérablement ces émissions;

ATTENDU QUE la surveillance du mercure dans l'environnement est nécessaire pour mesurer les progrès réalisés en matière de réduction de la pollution par le mercure, et que d'importants efforts régionaux sont faits pour mettre en œuvre des initiatives de prévention de la pollution et d'éducation, dont l'adoption de lois visant à réduire les utilisations et les rejets de mercure, et pour promouvoir des stratégies visant l'élimination et la mise hors service sécuritaires du mercure;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada adopte les rapports suivants : Data Without Borders; Acid Rain Communications Plan; Mercury Action Plan Regional Progress Report et les rapports techniques connexes.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande aux organismes de l'environnement et de la santé des États et des provinces concernés d'organiser un symposium sur les impacts des pluies acides sur la santé humaine;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande aux organismes environnementaux des États et des provinces concernés de déterminer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre, d'ici 2010 ou avant, une réduction régionale globale de 75 % ou plus des rejets de mercure anthropique dans l'environnement à partir des sources régionales, et de réévaluer cet objectif régional en 2005 à la lumière des nouvelles données alors disponibles;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande aux organismes environnementaux des États et des provinces concernés de : 1) terminer une mise à jour des diverses options en matière de lutte contre les polluants multiples pour les services publics; 2) terminer un rapport sur la surveillance du mercure dans la région; 3) poursuivre les initiatives de prévention de la pollution par le mercure et d'éducation; 4) faire la promotion de stratégies de " mise hors service " à long terme du mercure.

Adoptée à la 26^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 26 au 28 août 2001.

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