Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2024-2025

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Sur cette page

• De la part de l’administratrice générale
• Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
  • Services de conférences intergouvernementales
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

De la part de l’administratrice générale

En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir.

Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Ces réunions multilatérales, qui sont une composante clé du fédéralisme canadien, permettent à l’ensemble des gouvernements de travailler en collaboration, de tenir des consultations et de coordonner l’élaboration des politiques dans le respect du cadre politique et constitutionnel du pays. Le Secrétariat facilite la tenue de telles rencontres et conserve de manière confidentielle les comptes rendus des délibérations.

Les conférences virtuelles et hybrides ont progressivement gagné en popularité à partir de 2020, une tendance qui s’est maintenue en 2023-2024. Le Secrétariat s’efforce d’adapter son modèle d’activité à cette évolution, et notamment aux exigences logistiques et techniques complexes qui en découlent. L’organisme a lancé diverses initiatives clés en vue d’assurer sa viabilité à long terme tout en aidant les gouvernements à faire la transition de manière économique vers les rencontres hybrides et virtuelles. Entre autres, nous avons entrepris d’évaluer notre programme et de développer l’organisation en vue de bâtir et de conserver une équipe de ressources humaines solide, inclusive et en santé. Ces projets seront réalisés en partie en consultation avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous avons aussi commencé à repérer systématiquement les conférences qui pourraient se tenir au cours des trois années à venir et à planifier en conséquence; nous parvenons ainsi à adapter le déploiement et la formation aux nouveaux modèles de conférences et à planifier les ressources de manière plus collaborative, tout en évitant de devoir laisser des événements et des ministères sans soutien. Ces initiatives nous aideront à élaborer une stratégie pour 2025-2027, à formuler des recommandations pragmatiques à long terme et à proposer une structure viable pour l’affectation des ressources et le recouvrement des coûts des services de conférences.

On s’attend à ce que ces réévaluations fondamentales donnent lieu à un modèle de services de conférences contemporain fondé sur des données probantes, et ce, grâce à une politique de conférences globale, à une attention plus soutenue aux coûts des événements et à leur intégration dans la politique sur les conférences, ainsi qu’à la recommandation d’approches de services de conférences durables et de mécanismes d’affectation des ressources et de recouvrement des coûts qui favorisent la viabilité à long terme du système dans l’administration publique. Les changements visent à établir la meilleure façon de bâtir et de transformer notre programme et notre cadre pour maintenir un effectif diversifié et inclusif dans l’ensemble des provinces et des territoires et assurer une évaluation, une réforme et un développement globaux. En se concentrant sur ces aspects, le Secrétariat offrira une valeur ajoutée à la population canadienne en garantissant de manière continue et de plus en plus pertinente des économies d’échelle, une gouvernance inclusive et responsable, l’utilisation et le perfectionnement inclusifs des ressources humaines au Canada et la prestation de services continus à tous les paliers de gouvernement, en conformité avec son mandat.

Le Secrétariat entend passer en revue ses processus opérationnels et éliminer les pratiques inefficaces afin de maintenir l’excellence de ses services. Il compte aussi demeurer à l’avant-garde de l’innovation dans la prestation des services de conférences, notamment en gérant les documents archivés de manière plus proactive pour les gouvernements. À cette fin, il réalisera un examen pluriannuel des archives qu’il détient et créera une bibliothèque interactive d’information intergouvernementale, que nos clients et le public pourront consulter dans la mesure du possible pour faciliter la prise de décisions et l’apprentissage.

Nous sommes persuadés que, grâce aux cinquante années d’expérience que nous avons acquises en offrant sans relâche des services de soutien administratif efficaces et impartiaux dans le cadre de conférences multilatérales, nous serons en mesure de concrétiser ces changements et de maintenir l’excellence de nos services et la viabilité du Secrétariat à long terme.

Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes :

• Services de conférences intergouvernementales
• Services internes

Services de conférences intergouvernementales

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, et en particulier à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », par l’entremise des diverses activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié aux Services de conférences intergouvernementales, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

^[1] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.

^[2] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.

^[3] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.

^[4] Comme il s’agit d’un nouvel indicateur adopté en 2023-2024, on ne dispose d’aucun résultat pour les exercices précédents.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCIC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Le résultat ministériel du SCIC « Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle » sera mesuré à l’aide de deux indicateurs, soit le « Taux de satisfaction des organisateurs de conférences » et le « Taux de satisfaction des participants aux conférences ». En se fondant sur les leçons qu’il a apprises, le Secrétariat est passé d’un modèle de prestation de services réactif à une approche proactive. Pour ce faire, il a entrepris un projet exhaustif de planification des événements en consultation avec les intervenants, lequel lui permettra d’harmoniser son budget avec la demande et de former les employés et de les redéployer vers les conférences virtuelles et hybrides. L’organisme sera ainsi en mesure d’atténuer les risques constatés précédemment de manquer de ressources pour répondre à la demande liée aux conférences, et aussi de produire des données afin de bien planifier son budget et de définir des modalités efficaces et cohérentes pour l’affectation des ressources et le recouvrement des coûts. Pour atteindre un taux de satisfaction de 90 % dans un contexte où la demande est très forte, nous nous appuierons sur la politique de conférences pour fixer des attentes réalistes que l’organisation pourra satisfaire de manière constante et nous planifierons les ressources de manière à pouvoir offrir d’excellents services en continu.

Le résultat ministériel du Secrétariat « Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients » sera mesuré à partir de l’indicateur du « Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services ». Pour satisfaire à cette exigence, le Secrétariat doit obtenir un taux de satisfaction de 75 % à un sondage qui est mené auprès des organisateurs et des participants après les conférences. Dans le contexte de la transition vers des formats hybrides et virtuels, l’organisme s’appuiera sur son évaluation pour mettre en place des modèles de conférences contemporains. Nous nous efforcerons de bien comprendre notre environnement pour faire des recommandations sur les investissements minimaux et l’abordabilité en prévision de l’avenir. En 2024-2025, le Secrétariat ajoutera aussi au sondage une question visant à évaluer la satisfaction des clients relativement aux solutions novatrices qu’il propose, afin de mesurer et de comprendre leurs besoins dans le cadre de cette importante transition. L’ancienne question concernant l’innovation avait une portée réduite, puisqu’elle permettait seulement de déterminer si les clients utilisaient notre portail d’inscription aux conférences et de gestion des documents. Il nous faudra davantage de renseignements pour cerner les besoins et y répondre. Nous adopterons une méthodologie d’évaluation davantage axée sur les clients, qui nous permettra de recueillir de la rétroaction et de rehausser constamment l’utilité et la pertinence de notre organisme. On élargira la portée des questionnaires afin de traiter des innovations, par exemple les fonctions logistiques améliorées pour les conférences hybrides, et on invitera les organisateurs de conférences à expliquer de quelle manière le SCIC pourrait améliorer l’expérience client. Le Secrétariat a amorcé une évaluation de son programme qui l’aidera à atteindre un taux de satisfaction de la clientèle de 75 %. On se fondera sur les constatations de cet examen pour former et déployer le personnel de manière à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des systèmes novateurs de façon optimale, ce qui permettra au Secrétariat de demeurer à l’avant-garde des conférences hybrides et virtuelles.

Principaux risques

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat et doté des compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel, lequel découlerait des départs à la retraite et d’autres départs, de la rotation des employés provenant des provinces et des territoires et des exigences de dotation en période de pointe. Cela pourrait empêcher le SCIC d’appuyer toutes les conférences pour lesquelles il reçoit des demandes. Comme il est essentiel que ces services demeurent disponibles, le Secrétariat utilisera un module d’identification et de maintien en poste du personnel afin de répondre à la demande. Il favorisera aussi les conférences virtuelles et planifiera et réaffectera ses effectifs en conséquence.

Il est primordial que le SCIC continue de planifier la relève et conserve son personnel au cours de la prochaine année, puisque les titulaires de certains postes essentiels devraient prendre leur retraite ou quitter leurs fonctions pour d’autres motifs à court et à moyen terme. L’organisme poursuivra ses stratégies de dotation en vue de pourvoir différents postes, par exemple en offrant des possibilités de perfectionnement, en créant des bassins de candidats et en utilisant des mécanismes d’emploi à court terme pour recruter rapidement en période de pointe. Il continuera également de mettre l’accent sur la rotation des employés, puisqu’un effectif polyvalent et souple revêt une grande importance pour un organisme de très petite taille.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 5 869 907 $
• Ressources à temps plein prévues : 30

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le SCIC s’engage pleinement à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de son organisation et il s’emploie à mettre de l’avant et à favoriser les occasions d’apprentissage auprès de son personnel. Le Plan sur l’accessibilité 2023-2025 garantit à ses employés un milieu de travail accessible où ils peuvent obtenir des mesures d’adaptation pour surmonter les obstacles qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs fonctions. Afin d’accroître l’équité et de réduire la partialité de ses outils d’évaluation, le Secrétariat a passé en revue les étapes de son processus de dotation selon le modèle proposé par la Commission de la fonction publique. Il surveille aussi régulièrement son profil de l’équité en matière d’emploi pour s’assurer qu’il concorde avec les objectifs de représentation des groupes désignés à cette fin.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Secrétariat contribuera à l’objectif de développement durable (ODD) 10, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », et il se concentrera en particulier sur la cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs, à savoir « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». Pour contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le SCIC veillera à ce que tous ses employés suivent la formation sur les compétences culturelles visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations ou la formation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Secrétariat contribuera à l’ODD 12, « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », en intégrant le développement durable au moyen des initiatives suivantes : 1. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques; 2. Réduire, réutiliser et recycler; 3. Promouvoir l’aliénation responsable; et 4. Éliminer le papier. De plus, on fera en sorte que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du SCIC reçoivent de la formation sur l’approvisionnement écologique. Ces efforts sont liés à l’indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien, « Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement », et à la cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs, « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales ».

L’organisme apportera aussi sa contribution à l’ODD 13, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », et en particulier aux cibles 13.2, « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales », et 13.3, « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide », du Cadre mondial d’indicateurs. Le SCIC s’efforcera de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert en prenant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la résilience climatique et écologiser l’ensemble des opérations gouvernementales. Pour ce faire, il adoptera des technologies propres et réalisera des projets de démonstration connexes, en plus de réduire les voyages en faisant appel à l’interprétation simultanée intégrée sur Zoom pour diminuer les déplacements des interprètes dans le cadre des conférences en personne et hybrides.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du SCIC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Les Services de conférences intergouvernementales sont pris en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :

• Services de conférences

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du SCIC sont disponibles dans l’InfoBase du GC

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Aucun changement n’a été apporté au cadre ministériel des résultats approuvé relativement à cette responsabilité essentielle.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les services internes sont au cœur de l’excellence opérationnelle. Ils englobent la planification et la surveillance efficaces de l’utilisation des ressources, de l’intégrité de l’approvisionnement, du déploiement des ressources humaines et de l’acquisition de technologies novatrices.

Le SCIC fera appel à des initiatives et à des interventions particulières pour assurer son excellence opérationnelle à long terme. En premier lieu, son programme fera l’objet d’une évaluation intégrée. L’exercice sera mené en partenariat avec des membres du personnel, des gouvernements et des fournisseurs de services externes. On procédera à une vérification exhaustive et à une analyse des écarts en ce qui touche la planification des ressources et des sources de financement du SCIC, l’utilisation des fonds reçus, les responsabilités et les politiques et processus d’évaluation connexes ainsi que le caractère suffisant des politiques et des directives opérationnelles permettant de mener les activités de manière rentable. On se penchera aussi sur les investissements en technologie de l’information (TI) et sur la manière dont on peut accroître l’efficience et l’efficacité grâce à des innovations technologiques et à de nouveaux modèles de conférences. Le rapport contiendra des plans d’action détaillés pour définir les changements à apporter afin d’éliminer les inefficacités et amener l’organisme à suivre une voie plus durable, à faire un usage plus prudent des ressources et à adopter des systèmes globaux de surveillance et de gouvernance. C’est la première fois qu’une évaluation du programme est réalisée depuis la création du SCIC, il y a 50 ans.

Le SCIC s’attachera en outre à corriger les lacunes qui ont été repérées relativement à l’approvisionnement. Au cours du prochain exercice, il se conformera à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et continuera de prendre en compte la performance environnementale dans ses décisions d’approvisionnement.

Tout en évaluant en permanence son programme et sa politique opérationnelle, le SCIC continuera d’améliorer son cadre interne de présentation de rapports et de respecter les politiques, directives et orientations du Conseil du Trésor.

Pour ce qui est de la TI, en plus d’offrir un soutien constant à la clientèle, le SCIC s’attachera à créer un système interactif d’archivage et de consultation qui comprendra entre autres un outil accessible pour la récupération de l’information archivée. Comme son infrastructure vieillissante devra être remplacée au cours des prochaines années, il continuera la migration de ses services de TI vers le nuage dans la mesure du possible, ce qui pourrait permettre d’en assouplir la prestation.

En ce qui concerne la formation et le perfectionnement efficaces des ressources humaines, le SCIC repérera les mécanismes de dotation fédéraux, provinciaux et territoriaux et veillera au maintien en poste des employés, en plus de faire appel au programme d’échange entre gouvernements. Ces changements et la mobilisation des intervenants lui permettront d’accueillir davantage d’employés des provinces et des territoires dans ses rangs, tout en s’attachant à constituer un groupe de personnes qui ont à cœur le service à la clientèle et qui n’hésitent pas à adopter de nouvelles façons de faire, par exemple des technologies novatrices, pour répondre aux besoins en évolution des clients. Le SCIC continuera de favoriser les occasions d’apprentissage pour soutenir un milieu de travail sain et propice à la stabilité opérationnelle et à un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle, notamment en faisant la promotion du bien-être et de la santé mentale, ainsi que d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Il est également déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en consacrant temps et efforts à l’implantation de pratiques inclusives en matière de ressources humaines ainsi qu’à l’élimination des principaux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité 2023-2025.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 1 956 636 $
• Ressources à temps plein prévues : 10

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le SCIC s’efforcera d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des fournisseurs autochtones en 2024-2025 et aux exercices suivants, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada. Il compte atteindre cette cible par l’intermédiaire de divers marchés, entre autres pour des services professionnels et de l’équipement de TI.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du SCIC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de 2024-2025 avec les dépenses réelles des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Tableau 3 : Sommaire des dépenses réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Explication du tableau 3

Il importe de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, leur nombre au cours d’un exercice donné, leur format, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et on s’en sert pour établir le budget de chacune d’elles en ce qui a trait au transport, aux communications, aux locations et aux services de traduction et d’interprétation.

Vu la nature virtuelle de nos services pendant la pandémie de COVID-19, les dépenses réelles de 2021 à 2022 ont été considérablement moindres que les prévisions de dépenses et les dépenses prévues. En 2022-2023, les dépenses ont dépassé d’environ 1,4 million de dollars celles des exercices précédents, ce qui s’explique par l’augmentation de la demande pour les événements hybrides. La hausse des frais administratifs a touché en particulier l’interprétation simultanée, la location de matériel audiovisuel et les marchés de services. L’inflation a également causé une augmentation des coûts du transport aérien, de l’expédition des grosses caisses d’équipement aux lieux des conférences, des services de sécurité sur place et d’autres éléments. On s’attend à ce que la tendance se maintienne pour les prochaines années. Pour ce qui est des dépenses visées de 2023-2024, elles devraient dépasser d’environ 1,9 million de dollars celles de 2022-2023, étant donné les fonds additionnels reçus dans le Budget de 2023-2024.

Tableau 4 : Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Explication du tableau 4

Les dépenses prévues prennent en compte les fonds supplémentaires qui ont été accordés temporairement au SCIC dans le cadre du Budget de 2023. Ces fonds sont prévus pour trois ans, soit de 2023-2024 à 2025-2026, ce qui explique la diminution observée à l’exercice 2026-2027.

Financement

Figure 5 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

En 2021-2022, les dépenses ont été beaucoup moindres en raison de la pandémie de COVID-19 et de la nature virtuelle de nos services, puis elles ont augmenté en 2022-2023 par suite de la reprise des réunions en personne et hybrides dans le contexte de l’après-pandémie. Le SCIC a obtenu des fonds additionnels dans le Budget de 2023; ce financement sur trois ans, accordé à compter de 2023-2024, lui permettra de répondre à la demande et de continuer à servir ces clients.

Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » du présent rapport.

Budget des dépenses par crédit voté

Les renseignements sur les crédits ministériels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCIC.

Tableau 6 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Explication du tableau 6

Le SCIC prévoit dépenser la totalité de ses crédits en 2023-2024 et 2024-2025. L’écart dans les résultats prévus est principalement lié au report de fonds du solde de fonctionnement reçu en 2023-2024, qui sera entièrement dépensé pendant l’exercice.

Ressources humaines

Tableau 7 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Explication du tableau 7

Les ressources humaines devraient augmenter sensiblement en 2023-2024 par rapport aux exercices précédents, vu les fonds additionnels que recevra le SCIC pour trois ans à compter de 2023-2024.

Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour la responsabilité essentielle du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Explication du tableau 8

Par suite de la démarche proactive et des mesures de dotation à venir dont il est question à la section « Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes » ci-dessus, le SCIC prévoit que le nombre d’ETP augmentera en 2024-2025 et aux deux exercices suivants. Un total de dix nouveaux postes seront pourvus. Ces dix ETP supplémentaires contribueront directement au mandat du SCIC consistant à fournir des services de soutien administratif et de planification en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administratrice générale : Ruth J. Onyancha

Portefeuille ministériel : Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

C.P. 488, succursale A

Ottawa (Ontario)

K1N 8V5

Téléphone : 613-995-2341

Télécopieur : 613-996-6091

Courriel : Info@scics.ca

Site Web : https://www.scics.ca/

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :

• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont disponibles sur le site Web de l’organisme.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

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Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.