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Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales

Nom du programme : Services de conférences

Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes, de manière indirecte par la prestation de services de soutien aux conférences aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponibles. Le SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité dans le cadre de son programme.

Autre :

De la formation sur la diversité et l’inclusion ainsi que sur les préjugés inconscients a été ajoutée aux plans d’apprentissage de tous les employés.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.