Publication

Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales

Nom du programme : Services de conférences

Objectifs du programme : Le programme a pour but d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes, de manière indirecte par la prestation de services de soutien aux conférences aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponibles. Le SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité dans le cadre de son programme.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Rien à signaler pour 2022-2023. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.