Publication
État des résultats prospectif 2024-2025
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
État des résultats prospectif (non audité)
|
Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) |
Résultats projetés 2023-2024 |
Résultats prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
|
Charges
Services aux conférences intergouvernementales |
6 532 878 |
6 591 490 |
| Total des charges | 8 710 588 | 8 813 173 |
|
Revenus
Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux |
1 521 200 |
1 521 200 |
| Total des revenus | – | – |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 8 710 588 | 8 813 173 |
Notes to the Future-Oriented Statement of Operations (Unaudited)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 5 janvier 2024 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- les activités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
- le Secrétariat s’attend à ce que le nombre de conférences en personne augmente en 2023-2024 et 2024-2025. Cela donnera lieu à une hausse des coûts de fonctionnement et d’entretien pour ce qui est de la prestation du programme;
- les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 5 janvier 2024.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et elles sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et sur les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences que les Services de conférences appuient et gèrent ainsi que sur leur complexité;
- d’autres modifications au budget de fonctionnement, par exemple de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois le Plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et il s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges du Secrétariat sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles. Elles incluent des provisions qui tiennent compte des changements à la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, pour les prêts, les placements et les avances et pour la désuétude des stocks. De plus, les charges prennent notamment en considération l’utilisation des stocks et les charges payées d’avance.
b) Revenus
Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel l’événement qui a généré les revenus survient.
Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’organisme. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.
4. Autorisations parlementaires
L’organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’exercices précédents, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’organisme pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
|
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars) |
Résultats projetés 2024-2025 |
Résultats prévus de 2024-2025 |
|---|---|---|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais
Amortissement de immobilisations corporelles |
8 710 588
(34 583) |
8 813 173
(39 484) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations |
(814 826) |
(705 835) |
|
Rajustements pour les postes n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Augmentations des charges payées d’avance |
5 515 |
1 141 |
| Total des postes qui n’ont pas d”incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations |
25 050 |
1 141 |
| Utilisation prévue des autorisations demandées | 7 920 812 | 8 108 479 |
|
b) Autorisations fournies/demandées (en dollars) |
Résultats projetés 2023-2024 |
Résultats prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
|
b) Autorisations accordées/demandées
Crédit 1 − Dépenses du fonctionnement |
7 603 790 |
7 577 356 |
|
Autorisations accordées/demandées totales
Moins : estimation des autorisations non utilisées et autres rajustements |
8 230 187 309 375 |
8 108 479 – |
| Utilisation prévue des autorisations demandées | 7 920 812 | 8 108 479 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué