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Plan ministériel

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

ISSN 2371-8234
CE31-6F-PDF

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Table des matières


De la part de la vice-première ministre

MinistreEn tant que vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, j’ai le plaisir de déposer le Plan ministériel de 2020-2021 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Grâce à son mandat et programme unique, le Secrétariat offre des services de soutien administratif en vue d’appuyer la planification et la tenue de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Ainsi, au début de 2020, le Secrétariat offrira du soutien dans le cadre de la préparation et de la tenue d’une rencontre des premiers ministres.

Les réunions intergouvernementales constituent un moyen particulier pour notre fédération de donner suite aux priorités et aux besoins des Canadiens de partout au pays et de s’y adapter. Le Secrétariat joue un rôle central dans ces réunions, dans le cadre desquelles il fournit du soutien administratif impartial aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens, il est essentiel d’améliorer nos partenariats.

Durant l’exercice 2020-2021, l’organisme continuera de développer son modèle de prestation de services de manière à ce qu’il demeure axé sur les clients et adapté au contexte actuel.

Je sais que le Secrétariat continuera à soutenir et à faciliter ces conversations essentielles pendant le prochain exercice.

 

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales


Aperçu de nos plans

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’impartialité, l’engagement envers les langues officielles et l’expertise en prestation de services que nous avons bâtis au cours des 47 dernières années font de nous un fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. En 2020-2021, le SCIC accordera une grande importance à la collaboration et aux partenariats avec les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre les priorités et les engagements nationaux qui dépendent de ces relations étroites.

Le SCIC renforcera aussi ses liens avec d’autres intervenants, notamment les organisateurs de réunions des gouvernements clients et les secrétariats permanents qui favorisent les relations intergouvernementales. Le Secrétariat renseignera ses clients sur les nouveaux outils et services qui lui permettront non seulement de continuer à répondre à leurs besoins, mais aussi de les conseiller et de les guider de manière proactive sur de nouvelles pistes afin d’assurer la planification et la tenue efficaces et efficientes de réunions intergouvernementales de haut niveau.

Les initiatives du Secrétariat doivent faire en sorte que l’organisme conserve sa souplesse et qu’il dispose des capacités requises pour satisfaire à la forte demande. Elles porteront sur quatre grandes priorités : renforcer et élargir les partenariats stratégiques; veiller à ce que nos services demeurent pertinents et qu’ils continuent de répondre aux besoins des clients; continuer à utiliser les ressources avec efficacité; et offrir un milieu d’apprentissage continu à nos employés. Quelques unes des grandes initiatives qui sont prévues en 2020-2021 sont présentées ci-dessous.

Tenir plusieurs forums d’échange de connaissances avec des organisateurs de conférences fédéraux, provinciaux et territoriaux

En 2020-2021, le SCIC prévoit organiser des forums d’échange de connaissances semestriels avec des organisateurs de réunions, rafraîchir et développer son matériel promotionnel sur des sujets qui pourraient comprendre les services qu’il offre (en mettant l’accent sur les téléconférences, les vidéoconférences et les webconférences avec services d’interprétation à distance), et nouer des liens avec des fournisseurs de services du secteur privé afin de mieux connaître les tendances et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cette initiative appuie la priorité consistant à renforcer et à élargir les partenariats stratégiques.

Réviser et actualiser les sondages menés auprès des clients afin de maintenir la pertinence et l’utilité des services

En 2020-2021, on mettra à l’essai de nouveaux sondages destinés aux planificateurs de conférences et aux délégués afin de s’assurer que ces outils précieux restent efficaces et pertinents. Le Secrétariat continuera de réaliser les sondages en visant un taux de satisfaction minimal de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats de ces évaluations du programme pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins. Pour ce faire, on suivra notamment les progrès réalisés par rapport aux objectifs du Plan d’action pour la modernisation du SCIC. Cette initiative soutient notre priorité d’assurer un modèle de prestation de services pertinent et bien adapté.

Trouver et mettre en place de nouveaux moyens de mobiliser les employés

Le SCIC se veut un organisme souple qui examine régulièrement ses processus internes dans une optique d’amélioration et de simplification, afin que ceux-ci soient complets, intégrés et efficaces. Ainsi, il continuera de tenir compte des observations des comités internes et des employés dans le processus décisionnel relatif au programme. Cette initiative soutient notre priorité consistant à continuer d’utiliser les ressources de façon efficace.

Faire connaître et favoriser les occasions d’apprentissage

Le plus grand atout du SCIC demeure son personnel, et on mettra l’accent sur les occasions d’apprentissage afin de favoriser un milieu de travail sain, de promouvoir la santé mentale et d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Le SCIC souhaite ainsi créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail. Cette initiative soutient notre priorité de bâtir un environnement d’apprentissage continu.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent rapport.


Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Services aux conférences intergouvernementales

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes offre des services spécialisés de planification et d’archivage ainsi que du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada

Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences s’acquitte de la responsabilité essentielle du SCIC, offrant ses services avec succès et de manière professionnelle et novatrice dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau. Le gouvernement fédéral accorde une grande importance à la collaboration et aux partenariats avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Cela laisse présager que le nombre de réunions intergouvernementales sera comparable à celui qui était prévu pour 2019-2020. Cette réalité est une excellente occasion pour le SCIC de continuer à resserrer ses liens avec les délégués fédéraux, provinciaux et territoriaux aux conférences et les autres intervenants, notamment les organisateurs de réunions des gouvernements clients et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales dans les secteurs d’activité qui auront une importance clé pendant le prochain exercice et les suivants.

L’organisme aura comme priorité permanente de satisfaire à la demande forte et soutenue pour ses services élargis tout en maintenant une offre pertinente, de grande qualité et tournée vers l’avenir. Le Secrétariat doit continuer de répondre aux besoins traditionnels qui sont exprimés par ses clients et qu’il comble en faisant appel à une gamme fiable de solutions éprouvées. Par ailleurs, on s’attend également à ce qu’il ouvre la voie de manière proactive, offre des conseils et de l’orientation à ses clients et les encourage à adopter des approches novatrices, et il lui appartient de saisir cette occasion. Cela contribuera à assurer la réussite des réunions intergouvernementales de haut niveau et à maintenir des relations de collaboration florissantes et ouvertes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

L’adoption des pratiques exemplaires et de technologies et méthodes conformes à la norme Or aidera grandement l’organisme à assumer le rôle de leadership élargi qu’il peut et qu’il devrait jouer. Ces éléments ont été cernés lors de l’exercice de modernisation réalisé par le SCIC en 2018, lequel a mené à l’élaboration d’un plan d’action global pour la modernisation.

Les grandes lignes de ce plan se reflètent dans les activités et les mesures qui seront mises de l’avant ou élargies afin d’appuyer les cinq grandes initiatives suivantes, qui doivent permettre au SCIC d’exercer sa responsabilité essentielle :

1. Des initiatives sont prévues pour communiquer de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et les autres clients. Les activités dans ce domaine auront pour but de :

  • faire en sorte que les gouvernements reconnaissent le SCIC comme principal fournisseur de services de conférence aux fins des réunions intergouvernementales de haut niveau. Pour ce faire, l’organisme devra élargir ses méthodes et ses réseaux en vue de demeurer à la fine pointe de l’évolution des technologies et des processus en matière de gestion d’événements. Il devra aussi améliorer les documents d’orientation et d’information existants destinés à ses clients, en créer de nouveaux et tenir des forums afin de devenir un carrefour permettant d’accéder à des solutions opportunes et novatrices en gestion d’événements, au bénéfice de ses clients;
  • développer et explorer les possibilités avec de nouveaux partenaires;
  • promouvoir efficacement le SCIC et ses services afin que tant les clients existants que les nouveaux soient au courant de l’offre, puisque celle-ci évolue au fil du temps.

2. Le SCIC continuera d’encourager l’utilisation de nouveaux formats et de nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences, y compris ceux qui :

  • facilitent les réunions virtuelles ou la participation à distance des délégués, des présentateurs et d’autres intervenants aux réunions en personne grâce 1) à des capacités améliorées de téléconférence, de vidéoconférence et de webconférence et 2) au développement de guides et de pratiques exemplaires destinés aux organisateurs et aux participants. Ces mesures doivent contribuer à concrétiser la volonté du gouvernement de se montrer transparent, honnête et redevable envers les Canadiens ainsi que d’observer la plus grande prudence et une extrême diligence dans la gestion des fonds publics;
  • font progresser l’objectif du gouvernement de produire les résultats concrets que les Canadiens attendent tout en continuant à améliorer l’inclusion, la mobilisation, l’ouverture, l’efficacité et la transparence.

3. Des efforts considérables seront également produits afin d’examiner et de peaufiner les stratégies de formation pour la prestation des services aux conférences, afin de veiller à ce que le personnel, les processus internes et les technologies correspondent au contexte actuel et permettent de répondre aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients tout en mettant de plus en plus l’accent sur le service à la clientèle.

4. En 2020-2021, de nouveaux sondages destinés aux planificateurs de conférences et aux délégués seront mis en place (les sondages de l’année précédente ont été actualisés de sorte qu’ils demeurent pertinents et utiles). Le taux de satisfaction minimal visé est toujours de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats de ces évaluations du programme pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins.

5. Le SCIC continuera aussi de fonder son processus décisionnel relatif au programme sur le travail des comités internes et sur les commentaires des employés, en tirant pleinement parti de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de son personnel.

Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités organisationnelles du SCIC :

  • améliorer et élargir les partenariats stratégiques;
  • assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients;
  • assurer une utilisation efficace des ressources; et
  • bâtir un environnement d’apprentissage continu.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu des réunions qu’il appuie, aux participants ou aux points abordés. En tant que petit organisme, le SCIC doit composer avec de nombreuses contraintes particulières en ce qui touche les capacités et les compétences liées aux ressources humaines et financières. Il s’efforce de faire connaître et de favoriser les occasions d’apprentissage dans le but d’accroître les taux d’activité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Le Secrétariat prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (objectif de développement durable 13), en particulier relativement à la cible 13.3 (améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide).

Expérimentation

Le SCIC n’a pas prévu d’activités d’expérimentation, mais il continuera de promouvoir et de faciliter l’innovation. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. À titre de petit organisme, le Secrétariat ne dispose pas des ressources humaines et financières qui seraient requises pour réaliser une expérimentation valide à grande échelle.

Principal risque

Gestion des ressources humaines

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et autres départs, rotation des détachements provinciaux et territoriaux, dotation en période de pointe), ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et une perte de confiance envers l’organisation. Ce risque a été établi dans le plan ministériel de 2018-2019 et il demeure important, car au sein d’un micro-organisme, même le départ d’un seul employé a des incidences dans toute l’organisation.

En 2019-2020, le SCIC est parvenu à atténuer ce risque grâce à l’application de ses plus récents plan de gestion des ressources humaines et plan de relève pour les postes clés. Le Secrétariat a embauché deux fois plus d’étudiants et davantage d’employés occasionnels afin de donner un coup de main pendant la période chargée de l’été. Nous avons aussi créé des postes de perfectionnement et instauré un programme de mentorat pour permettre à nos employés de développer leurs compétences.

Résultats prévus pour les Services aux conférences intergouvernementales

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultat réel
2016-2017
Résultat réel
2017-2018
Résultat réel
2018-2019

R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences 1

>90 %

31 mars
2021

94,4 %

93,3 %

92,6 %

Taux de satisfaction des participants aux conférences2

>90 %

31 mars
2021

86,7 %

92,4 %

93 %

Pourcentage d’écart dans le nombre de conférences servies par le SCIC d’une année à l’autre3

s.o.

31 mars
2021

+24 %

-2 %

-9 %

R2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Nombre d’innovations en matière de technologie et de prestation de services mises en œuvre parmi celles cernées4

s.o.

31 mars
2021

7

7

4

Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services5

>75 %

31 mars
2021

78 %

79 %

83 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC. i

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services aux conférences intergouvernementales
Dépenses budgétaires 2020-2021
(comme indiqué dans le Budget
principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023

4 520 258

4 301 526

4 301 526

4 301 526

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC. ii

Ressources humaines prévues pour les Services aux conférences intergouvernementales

Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2022-2023

25

25

25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC. iii

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information. Le Secrétariat se veut une organisation souple dont les processus simplifiés sont continuellement revus et améliorés.

En 2020-2021, les Services internes continueront d’administrer les ressources publiques avec la plus grande prudence et le plus grand soin. Ils surveilleront le cadre de contrôle interne et en rendront compte, en plus de poursuivre les efforts en vue de régler les problèmes associés au système de paye et d’appuyer les employés touchés.

De plus, le SCIC s’efforcera encore davantage de diffuser et de favoriser les occasions d’apprentissage, et ce, pour soutenir un milieu de travail sain, promouvoir la santé mentale et encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues.

Enfin, l’organisme favorisera l’adoption de stratégies novatrices afin de recruter des personnes compétentes, talentueuses, très performantes et ayant à cœur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et ont recours à de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Le Secrétariat est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en recrutant des étudiants, en consacrant temps et efforts à la rétention des nouveaux employés et en instaurant des pratiques inclusives en matière de ressources humaines.

Pour évaluer son rendement et favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement, le SCIC continuera de solliciter de la rétroaction à l’interne et d’élaborer des plans d’action en conséquence, ainsi que d’analyser les résultats des vérifications et des examens en fonction des objectifs établis et de faire rapport sur ces sujets.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023

1 435 763

1 370 427

1 370 427

1 370 427

Ressources humaines prévues pour les Services internes

2020–21
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022

7

7

7


Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Spending

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilité essentielle et Serivce internes Dépenses 2017-2018 Dépenses
2018-2019
Prévisions
des
dépenses
2019-2020
Dépenses
budgétaires
2020-2021
(comme
indiqué dans
le budget
principal des
dépenses)
Dépense
prévues
2020-2021
Dépense
prévues
2021-2022
Dépense
prévues
2022-2023

Services aux conférences intergouvernementales

4 084 661

3 990 884

4 286 269

4 520 258

4 301 526

4 301 526

4 301 526

Services
internes

1 289 066

1 279 690

1 357 766

1 435 763

1 370 427

1 370 427

1 370 427

Total

5 373 727

5 270 574

5 644 035

5 956 021

5 671 951

5 671 951

5 671 951

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge 100 conférences en personne par an. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et il sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport, aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation.

Les dépenses ont été moins élevées en 2018-2019 qu’en 2017-2018, principalement parce que des postes vacants et des départs imprévus ont engendré une baisse des charges salariales.

En 2019-2020, les dépenses devraient dépasser d’environ 374 000 $ celles de 2018-2019, étant donné que des postes qui étaient vacants en 2018-2019 ont été pourvus et que le SCIC a réalisé des investissements dans les innovations et les nouvelles technologies en vue d’élargir son approche d’amélioration continue et de proposer des services bien adaptés et de grande qualité à ses clients.

Le 31 décembre 2019, le SCIC avait fourni ses services dans le cadre de 89 conférences. Du 1er janvier au 31 mars 2020, on prévoit appuyer 27 autres conférences, dont 8 téléconférences.

Compte tenu de l’engagement du gouvernement actuel à l’égard d’un esprit de collaboration renouvelé et de l’amélioration des partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires, le SCIC s’attend à ce que ses prévisions quant au nombre de réunions intergouvernementales s’appliquent aussi à 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle énoncée dans le cadre des résultats du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilité
essentielle et
Services internes
Équivalents
temps plein
réels
2017-2018
Équivalents
temps plein
réels
2018-2019
Prévisions
d’équivalents
temps plein
2019-2020
Équivalents
temps plein
prévus
2020-2021
Équivalents
temps plein
prévus
2021-2022
Équivalents
temps plein
prévus
2022-2023

Services aux conférences intergouvernementales

22

20

22

25

25

25

Services internes

7

6

6

7

7

7

Total

29

26

28

32

32

32

Au cours des deux dernières années, les ressources humaines ont connu une baisse au SCIC en raison des départs à la retraite et de départs imprévus. À titre de mesure proactive, l’organisme a adopté un plan de relève afin de composer avec ces situations. On a aussi élaboré un plan de carrière en vue de maintenir en poste les employés actuels, et des stratégies de recrutement novatrices ont été mises en place. Grâce à cette démarche proactive, le SCIC prévoit maintenant que le nombre d’équivalents temps plein augmentera en 2019-2020 et que les postes vacants restants seront pourvus d’ici la fin du premier trimestre de 2020-2021.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 iv

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements
financiers
Prévisions des
résultats
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Écart (résultats prévus
pour 2020-2021 moins
prévisions des
résultats de 2019-2020)

Total des dépenses

6 237 076

6 212 635

24 441

Total des revenus

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

6 237 076

6 212 635

24 441


Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Chrystia Freeland, vice-première ministre
Administrateur général : André M. McArdle
Portefeuille ministériel : Affaires intergouvernementales
Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.
Année d’incorporation ou de création : 1973

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est responsable de cette organisation. Le Secrétariat, qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres tenue en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous ministres.

Les conférences intergouvernementales sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l’élaboration des politiques nationales, provinciales ou territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements du processus administratif des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d’importantes économies de coûts et d’échelle.

Mandat et rôle

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et du déroulement de conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Le principal objectif du SCIC est de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue des conférences multilatérales, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Le SCIC fournit des services administratifs continus, efficaces et impartiaux à ces réunions.

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Après une croissance de plusieurs années, les activités de conférence ont commencé à se stabiliser, le niveau de pointe ayant été enregistré en 2016-2017. Cependant, le nombre annuel de réunions demeure plus élevé que durant au moins la décennie précédente. Il y a eu davantage de rencontres de premiers ministres ainsi que de réunions faisant appel aux technologies virtuelles, par exemple les téléconférences.

À mesure que les gouvernements et les hauts fonctionnaires changent au Canada, il est important que le SCIC entretienne et renouvelle ses relations avec les gouvernements clients et qu’il mette activement en valeur son organisation, ses services et sa neutralité. Nous déployons des efforts de communication soutenus afin de maintenir le nombre de conférences intergouvernementales que nous appuyons.

Le SCIC a su demeurer à l’avant-garde de la prestation de services de soutien aux conférences grâce à la modernisation de son modèle de prestation de services ainsi qu’à la mise en place d’innovations comme son nouveau studio interne de conférence virtuelle. Ces efforts se traduisent par une augmentation constante des conférences virtuelles, et en particulier des téléconférences, avec service d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles. En ayant recours à ces méthodes de conférence virtuelle, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent réduire les déplacements et les coûts associés à la participation aux événements. Le SCIC est fier de miser sur de nouvelles technologies pour continuer à offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent à ces besoins.

Au cours des prochaines années, un nombre important de fonctionnaires fédéraux au SCIC seront admissibles à la retraite. Ces départs, ainsi que la rotation habituelle des employés des provinces et territoires, mettront à l’épreuve la capacité de l’organisation de maintenir un effectif doté des connaissances et des compétences adéquates. La mise en œuvre de plans de relève et de transition pour les postes clés ainsi que l’offre d’occasions de perfectionnement aux employés qui ont le désir et les compétences nécessaires pour obtenir une promotion au sein de l’organisme demeureront une priorité stratégique essentielle.

Le recrutement et le maintien en poste d’employés jeunes, ambitieux et motivés posent un défi unique pour un très petit organisme comme le SCIC, compte tenu des perspectives limitées de mobilité ascendante. Le Secrétariat a régulièrement recours au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et aux programmes coopératifs pour rehausser l’intérêt envers la fonction publique. Des efforts soutenus seront déployés pour créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail dans le but de préserver et d’améliorer le maintien en poste.

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.


Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’ InfoBase du GC. v

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesiv. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
ECourriel : info@scics.ca
site Web : www.scics.ca


Annexe: Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.


Note de bas de page

1. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue

2. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage

3. Nombre de conférences appuyées pour une année donnée comparativement à l’année précédente

4. Nombre des solutions novatrices mises en œuvre

5. Pourcentage des solutions novatrices adoptées par les clients

Notes en fin d’ouvrage

i. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start#

ii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

iii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

iv. Budget principal des dépenses 2019-2020, , https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

v. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

vi. Report on Federal Tax Expenditures, https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp