Publication

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1.Introduction

Le présent rapport financier a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne présente les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.


2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2021-2022 sont supérieures d’environ 1,48 million de dollars à celles du dernier exercice (soit de 1,47 million de dollars en autorisations votées et de 10 000 $ en autorisations législatives) étant donné la réduction des crédits du Budget principal des dépenses reçus au premier trimestre de 20202021. Il faut se souvenir qu’en raison de la pandémie de COVID19, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié afin de prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne.

2.2État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date du 30 septembre 2021 sont supérieures de quelque 465 000 $ par rapport à la même période en 2020-2021. Environ la moitié de cette hausse est attribuable à un projet visant à numériser les fichiers du SCIC. Des postes vacants en 20202021 ayant été pourvus, les charges salariales ont aussi augmenté de 81 000 $ comparativement à la même période de l’exercice précédent.

3.Risques et incertitudes

Le mandat du SCIC consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Au deuxième trimestre de 2021-2022, 26 conférences et réunions ont été tenues, comparativement à 39 au même trimestre de l’exercice précédent. Même si le nombre de conférences a diminué, il demeure plus élevé qu’avant la pandémie, et on s’attend à ce qu’il le reste à l’avenir. La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation considérable du nombre de réunions virtuelles et de la demande pour des solutions novatrices et efficaces, ce qui pourrait représenter une difficulté pour le SCIC vu le caractère limité de ses ressources. Nous avons mis en place des approches, des processus et des technologies souples qui peuvent être adaptés aux besoins en rapide évolution de nos clients. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur nombre au cours d’un exercice donné et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services aux conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4.Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines visés sont la webconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée à distance, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne. Au deuxième trimestre, le SCIC a appuyé sa première conférence en personne depuis le début de la pandémie de COVID19. En effet, étant donné la pandémie, le SCIC avait fourni ses services uniquement dans le cadre de vidéoconférences et de téléconférences au premier trimestre de 2021-2022. À la lumière des recommandations des agences de santé publique, la division des Services aux conférences se penche sur les meilleurs formats à adopter à l’avenir pour la tenue de conférences, en se concentrant sur les formules hybrides.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

Original signé par :

André M. McArdle

Veronique Beaumier-Robert, CPA, CMA

Secrétaire

Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Ottawa, Canada

Date : 16 novembre 2021

Date : 16 novembre 2021

      

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice 2021-2022

 

Exercice 2020-2021

(en dollars)

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*

Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

 

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*

Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement

5 872 799

1 178 160

2 052 912

 

4 400 251

871 636

1 588 401

Autorisations législatives budgétaires

434 248

108 562

217 124

 

424 649

106 162

212 325

Autorisations budgétaires totales

6 307 047

1 286 722

2 270 036

 

4 824 900

977 798

1 800 726

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisations totales

6 307 047

1 286 722

2 270 036

 

4 824 900

977 798

1 800 726

 

 

 

 

 

 

 

 

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

 

 

 

 

Exercice 2021-2022

 

Exercice 2020-2021

(en dollars)

Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022

Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

 

Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021

Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses :

 

 

 

 

 

 

 

Personnel

3 368 356

728 211

1 372 203

 

2 696 388

697 318

1 291 114

Transport et communications

680 000

11 610

26 950

 

588 750

23 489

36 168

Information

45 500

2 549

3 065

 

19 875

6 986

7 723

Services professionnels et spéciaux

1 506 569

466 559

651 896

 

977 695

130 980

227 537

Location

443 000

60 451

175 984

 

397 500

101 719

214 025

Services de réparation et d’entretien

28 000

480

480

 

9 375

480

480

Services publics, fournitures et approvisionnement

30 000

790

1 203

 

22 500

369

369

Acquisition de machines et de matériels

205 000

14 602

29 265

 

112 500

16 337

22 191

Autres subventions et paiements

622

1 470

8 990

 

317

120

1 119

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses budgétaires nettes totales

6 307 047

1 286 722

2 270 036

 

4 824 900

977 798

1 800 726