ISSN 2817-3481
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction telle qu’exigée par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023-2024.
Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Les dépenses opérationnelles du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2023 ont légèrement augmenté (augmentation de 175 000$) au cours de ce deuxième trimestre par rapport à la même période en 2022-2023. Ces augmentations sont principalement en raison de la dotation de nouveaux postes et des coûts élevés en services professionnels et spéciaux pour supporter les services aux conférences. À ce jour, le SCIC a appuyé 22 conférences en personne et 24 vidéoconférences comparativement à 25 conférences en personne et 27 vidéoconférences au cours de la même période en 2022-2023.
Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2023-2024 en date du deuxième trimestre sont inférieures d’environ 45 000 $ à celles du dernier exercice (soit une diminution de 54 700 $ en autorisations votées et une augmentation de 9 700 $ en autorisations législatives) en raison du report du budget de fonctionnement qui est moindre que l’année précédente.
Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date du 30 septembre 2023 sont de 3 millions de dollars, soit environ 257 000 $ supérieurs à celles de la même période en 2022-2023. L’augmentation observée est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :
Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectorielles clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.
En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.
Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pendant ce trimestre. Cependant, avec le financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget 2023, lors de la deuxième période, le SCIC à continuer à servir ses clients tout en évaluant sa viabilité à long terme, en examinant le modèle de l’organisation actuel, en mettant de l’avant de nouveaux processus de mise en œuvre de prestation de services et en établissant les ressources nécessaires pour l’avenir. En plus des principaux éléments présentés ci-dessus, le SCIC continue d’accroître son effectif en personnel pour pouvoir répondre aux besoins de nouveaux projets et pour pouvoir continuer de servir davantage de conférences.
Approbation des cadres supérieurs
Original signé par : Ruth Onyancha Date: 21 novembre 2023 |
Original signé par : Carole Bourget Date: 21 novembre 2023 |
(en dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 5 839 040 | 1 903 594 | 3 011 543 |
Autorisations budgétaires législatifs | 452 447 | 113 112 | 226 224 |
Autorisations budgétaires totales | 6 291 487 | 2 016 706 | 3 237 767 |
Autorisations totales | 6 291 487 | 2 016 706 | 3 237 767 |
(en dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 5 893 711 | 1 731 468 | 2 759 669 |
Autorisations budgétaires législatifs | 442 767 | 110 692 | 221 384 |
Autorisations budgétaires totales | 6 336 478 | 1 842 160 | 2 981 053 |
Autorisations totales | 6 336 478 | 1 842 160 | 2 981 053 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(en dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Dépenses: | |||
Personnel | 3 510 632 | 978 719 | 1 777 046 |
Transports et communications | 601 096 | 294 262 | 473 795 |
Information | 29 237 | 4 119 | 5 941 |
Services professionnels et spéciaux | 1 320 795 | 482 740 | 635 048 |
Location | 645 422 | 202 707 | 270 584 |
Services de réparation et d’entretien | 9 034 | 368 | 368 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 30 445 | 15 085 | 22 288 |
Acquisition de machines et de matériels | 144 826 | 44 463 | 52 974 |
Autres subventions et paiements | – | – 5 757 | – 277 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 6 291 487 | 2 016 706 | 3 237 767 |
(en dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Dépenses: | |||
Personnel | 3 394 544 | 923 297 | 1 674 253 |
Transports et communications | 735 915 | 348 009 | 434 685 |
Information | 46 500 | 786 | 1 310 |
Services professionnels et spéciaux | 1 365 575 | 343 468 | 535 402 |
Location | 683 944 | 207 175 | 307 861 |
Services de réparation et d’entretien | 10 000 | – | – |
Services publics fournitures et approvisionnements | 15 000 | 4 700 | 4 917 |
Acquisition de machines et de matériels | 85 000 | 8 262 | 12 072 |
Autres subventions et paiements | – | 6 463 | 10 553 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 6 336 478 | 1 842 160 | 2 981 053 |