ISSN 2817-3481
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction telle qu’exigée par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Les dépenses opérationnelles du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2023 ont considérablement augmenté (hausse de 413 000 $) au cours de ce troisième trimestre par rapport à la même période en 2022-2023. Ces augmentations sont principalement attribuables à la dotation de nouveaux postes et aux coûts d’acquisition élevés de machines et de matériel pour appuyer les services de conférences. À ce jour, le SCIC a appuyé 33 conférences en personne et 38 vidéoconférences, comparativement à 31 conférences en personne et à 35 vidéoconférences au cours de la même période en 2022-2023.
2.1 État des autorisations
Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2023-2024 en date du troisième trimestre dépassent d’environ 1,7 million de dollars celles du dernier exercice (soit des hausses de 1,6 million de dollars en autorisations votées et de 183 000 $ en autorisations législatives), étant donné que le SCIC a obtenu des fonds supplémentaires aux termes du Budget de 2023. Ce financement sur trois ans est entré en vigueur en 2023-2024.
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date du 31 décembre 2023 sont de 5,1 millions de dollars, soit environ 670 000 $ de plus que celles de la même période en 2022-2023. L’augmentation observée est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :
Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectorielles clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.
En tant que très petit organisme, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des postes clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.
Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pendant ce trimestre. Cependant, avec le financement supplémentaire reçu dans le cadre du Budget de 2023, lors de la troisième période, le SCIC à continuer à servir ses clients tout en évaluant sa viabilité à long terme, en examinant le modèle de l’organisation actuel, en mettant de l’avant de nouveaux processus de mise en œuvre de prestation de services et en établissant les ressources nécessaires pour l’avenir. En plus des principaux éléments présentés ci-dessus, le SCIC continue d’accroître son effectif en personnel pour pouvoir répondre aux besoins de nouveaux projets et pour pouvoir continuer de servir davantage de conférences.
Approbation des cadres supérieurs
Original signé par : Ruth Onyancha Date: 2 février 2024 |
Original signé par : Benoit Massé Date: 2 février 2024 |
(en dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 7 509 580 | 1 729 502 | 4 741 045 |
Autorisations budgétaires législatifs | 626 397 | 113 111 | 339 335 |
Autorisations budgétaires totales | 8 135 977 | 1 842 613 | 5 080 380 |
Autorisations totales | 8 135 977 | 1 842 613 | 5 080 380 |
(en dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 5 987 133 | 1 318 801 | 4 078 471 |
Autorisations budgétaires législatifs | 442 767 | 110 692 | 332 075 |
Autorisations budgétaires totales | 6 429 900 | 1 429 493 | 4 410 546 |
Autorisations totales | 6 429 900 | 1 429 493 | 4 410 546 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(en dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Dépenses: | |||
Personnel | 4 570 544 | 1 169 709 | 2 946 755 |
Transports et communications | 797 240 | 171 074 | 644 869 |
Information | 29 237 | 1 286 | 7 227 |
Services professionnels et spéciaux | 1 713 084 | 337 151 | 972 199 |
Location | 841 566 | 123 019 | 393 603 |
Services de réparation et d’entretien | 9 034 | 2 851 | 3 219 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 30 445 | 8 329 | 30 617 |
Acquisition de machines et de matériels | 144 826 | 29 993 | 82 967 |
Autres subventions et paiements | – | – 799 | – 1 076 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 8 135 977 | 1 842 613 | 5 080 380 |
(en dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Dépenses: | |||
Personnel | 3 487 966 | 759 032 | 2 433 285 |
Transports et communications | 735 915 | 168 634 | 603 319 |
Information | 46 500 | 3 197 | 4 507 |
Services professionnels et spéciaux | 1 365 575 | 354 773 | 890 175 |
Location | 683 944 | 134 520 | 442 381 |
Services de réparation et d’entretien | 10 000 | – | – |
Services publics fournitures et approvisionnements | 15 000 | 542 | 5 459 |
Acquisition de machines et de matériels | 85 000 | 2 818 | 14 890 |
Autres subventions et paiements | – | 5 977 | 16 530 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 6 429 900 | 1 429 493 | 4 410 546 |