Publication

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable.	Point de départ : D’ici mars 2022, le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), tels les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Indicateur de rendement : Pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 %	Résultat : En 2022‑2023, 70 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement relevant de SPAC étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental.	Ces mesures contribuent directement à l’objectif de développement durable (ODD) 12 en orientant les décisions d’achat du SCIC vers des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement.
		Instaurer des processus et des mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat.	Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Point de départ : En 2020‑2021, un examen des processus et des mesures de contrôle en place à l’interne relativement aux achats venait d’être amorcé. Indicateur de rendement : Pourcentage des processus et des mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 %	Résultat : En 2022‑2023, 20 % des processus et des mesures de contrôle internes avaient été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental.	La mise à jour des processus et des mesures de contrôle internes afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental contribue directement à l’ODD 12.7 en faisant en sorte que les employés actuels et futurs adoptent les modes de consommation et de production les plus durables.
			Indicateur de rendement : Le SCIC mettra sur pied un comité vert. Cible : 1	Résultat : Le comité vert du SCIC s’est réuni régulièrement en 2022‑2023.	Le comité vert du SCIC a directement contribué à l’ODD 13 en instaurant divers programmes de recyclage à l’interne pour diffuser et encourager de bonnes pratiques à cet égard. Le comité a aussi publié un article mensuel proposant de nombreuses mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques.
	Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités en matière d’achats reçoivent la formation nécessaire sur les achats écologiques.	Point de départ : D’ici mars 2022, le SCIC fera en sorte que tout le personnel ayant des responsabilités en matière d’achats suive la formation de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les achats écologiques. Le SCIC exigera également que tous les nouveaux employés ayant des responsabilités en matière d’achats assistent au cours dans les trois mois suivant leur embauche. Indicateur de rendement : Pourcentage des employés ayant des responsabilités en matière d’achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste. Cible : 90 %	Résultat : En 2022‑2023, 95 % des employés ayant des responsabilités en matière d’achats ont suivi le cours COR405 (auparavant C215) – Achats écologiques offert par l’EFPC.	L’intégration de formation spécialisée sur les achats écologiques contribue directement à l’ODD 12 en sensibilisant les employés ayant des responsabilités en matière d’achats à la consommation responsable et en approfondissant leur connaissance de ce que constitue la production responsable. Cette mesure a des retombées immédiates, puisque les employés ayant des responsabilités en matière d’achats peuvent rajuster l’évaluation et le choix des fournisseurs dès que la formation est terminée.
		Inclure la cible de la SFDD dans les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires.	Point de départ : Les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires n’intégraient pas la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat. Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires qui englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat. Cible : 100 %	Résultat : 0 % des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires pour 2022‑2023 englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat.	Cette mesure ministérielle a été jugée non nécessaire, puisque les achats du SCIC visent en majeure partie des services professionnels à l’appui des services de conférences (spécialistes en audiovisuel et interprètes) et ne relèvent pas des directeurs et des gestionnaires. L’offre d’une formation sur les achats écologiques aux employés ayant des responsabilités en matière d’achats assure un meilleur usage des ressources, et elle donnera lieu à des actions qui contribueront directement aux objectifs de développement durable, en particulier l’ODD 12.7 tel qu’indiqué ci-dessus.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022‑2023, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.