Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2024-2025 en un coup d’œil

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

[Lisez le plan ministériel complet]

[Imprimez cette page]

Principales priorités

• Offrir un soutien constant pour assurer le respect des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• Atteindre l’excellence en matière de services
• Bâtir et conserver un effectif solide et en santé
• Assurer une gestion efficiente des ressources

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• aux termes de son mandat, le SCIC s’efforce de réaliser des économies d’échelle et d’offrir un modèle efficace et concurrentiel pour la prestation de services de conférences. Il consacre 75 % de son niveau de référence total à l’exécution de son programme, à savoir les Services de conférences intergouvernementales, et 25 % aux services internes. L’organisme s’attachera à renforcer le modèle de conférences, à promouvoir le format hybride, à créer un outil pour la récupération des données archivées, à mettre en œuvre une politique régissant les conférences et à mener une évaluation exhaustive de son programme en vue d’éliminer les éventuelles pratiques inefficaces, tout cela en vue de produire des retombées positives supplémentaires;
• le Secrétariat a implanté des technologies et des processus permettant de fournir des services d’interprétation simultanée à distance dans le cadre de toutes les conférences en personne et hybrides. Cette mesure élimine les frais de déplacement des interprètes et contribue à sa stratégie de développement durable;
• le SCIC évaluera son programme dans le but d’explorer les technologies de conférences novatrices, d’accroître l’efficacité de ses processus et d’optimiser l’utilisation de ses ressources. Il s’appuiera sur les données recueillies pour influencer l’avenir des conférences au gouvernement du Canada, afin d’aider à réduire de façon durable les dépenses liées à ces événements à l’échelle nationale;
• le Secrétariat continuera de faciliter l’organisation de conférences hybrides, soit des réunions en personne auxquelles certains participants assistent de façon virtuelle. Les conférences hybrides permettent de réduire les frais de voyage et les impacts environnementaux, étant donné que les observateurs, les présentateurs et les participants peuvent y prendre part à distance depuis n’importe où dans le monde.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Services de conférences intergouvernementales

Résultats ministériels :

• Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle.
• Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients.

Dépenses prévues : 5 936 923 $

Ressources humaines prévues : 30

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est fermement résolu à offrir des services de conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles et notre expertise en prestation de services font de nous le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous sommes déterminés à maintenir ce statut unique.

Par ailleurs, l’organisme met tout en œuvre pour s’acquitter de son rôle de gardien officiel de l’information abordée lors des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales. À ce jour, le Secrétariat a la garde de près de 57 000 documents, lesquels offrent un portrait général de l’ensemble des questions intergouvernementales qui ont été examinées dans le cadre des 4 600 conférences qu’il a appuyées depuis 1973.

L’exercice précédent s’est déroulé sous le signe de la souplesse et de la croissance. Nous avons dû faire preuve d’innovation pour nous adapter à l’environnement en rapide évolution dans lequel se déroulent les conférences. Le SCIC a aussi obtenu de nouveaux fonds aux termes du Budget de 2023. Ce financement sur trois ans, qui est entré en vigueur en 2023-2024, permettra à l’organisme de mieux répondre à la demande et de continuer à servir ses clients. Durant l’exercice à venir, on réalisera un examen du programme, des politiques et de l’infrastructure du Secrétariat en vue d’assurer la continuité et la stabilité à long terme des services qu’il offre. Pour ce faire, on compte créer un outil de récupération des données archivées, mettre en œuvre une politique sur les conférences, recommander des modalités d’affectation des ressources et de recouvrement des coûts et réaliser une évaluation exhaustive du programme en vue d’éliminer les éventuelles inefficacités.

En 2024-2025, le Secrétariat s’efforcera de demeurer souple, de conserver sa capacité à répondre à la forte demande et de donner suite aux quatre priorités suivantes :

• appuyer les priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en faisant en sorte de demeurer viable à long terme grâce à un exercice général d’évaluation du programme, et en recommandant un modèle d’affectation des ressources et de recouvrement des coûts;
• parvenir à l’excellence en matière de services aux termes d’une planification minutieuse, en s’appuyant sur l’élaboration d’une politique de conférences intégrée, sur le développement d’un mécanisme de planification permettant de fournir des services de conférences efficaces et novateurs et sur la création d’un outil accessible pour la récupération des données archivées;
• établir et maintenir un effectif solide, diversifié, inclusif et en santé dont les membres possèdent les capacités requises pour exécuter le mandat du SCIC dans son intégralité, en repérant les mécanismes de dotation fédéraux, provinciaux et territoriaux, en veillant au maintien en poste du personnel et en faisant appel au programme d’échange entre gouvernements;
• gérer les ressources avec efficience et faire en sorte que les activités soient plus efficaces.

De plus amples renseignements sur les Services de conférences intergouvernementales peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.