Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
831-085

1 octobre 2014
Montreal, Quebec

DOCUMENT D’INFORMATION – CODE CANADIEN DE SÉCURITÉ

DOCUMENT D’INFORMATION – GROUPE DE TRAVAIL SUR LA POLITIQUE DES POIDS ET DIMENSIONS DES VÉHICULES

COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES DES TRANSPORTS PRENNENT DES MESURES CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION DU CAMIONNAGE AFIN DE FAVORISER LE COMMERCE INTÉRIEUR ET S’ENGAGENT À COLLABORER DE FAÇON CONTINUE À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE