Vérifications internes à venir (trois prochains exercices) 2015-2016
A. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices 1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères – Étape 1 Horizontale Étape de rapport Prend fin au premier trimestre 2015-2016 Audit interne horizontal de la planification de la continuité des activités dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Début au premier trimestre 2015-2016 Audit interne horizontal de la gestion de l’information dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Début au quatrième trimestre de 2014-2015 Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères – Étape 2 Horizontale Étape de la planification Début au premier trimestre de 2016-2017 Audit interne horizontal de l’établissement des coûts dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Début au deuxième trimestre de 2016-2017
by Mario Giasson
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États des résultats prospectifs 2015-2016
État des résultats prospectifs non vérifiés du Pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2016 Déclaration de responsabilité de la direction La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l’information financière prospective qui accompagne les résultats des exercices qui prendront fin le 31 mars 2015 et 2016 repose entièrement sur la direction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. L’information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle doit être incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement aux fins de comparaison avec les résultats réels. Ces états financiers sont établis à partir des meilleurs renseignements disponibles et reposent sur la pertinence des hypothèses adoptées en date du 7 janvier 2015, et ils sont fidèles aux plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des renseignements contenus dans l’information financière prospective et du processus d’élaboration d’hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l’information disponible et connue de la direction au moment de l’élaboration; elles tiennent aussi compte de la conjoncture économique et du contexte opérationnel, et présupposent que les priorités gouvernementales, ainsi que le mandat et les objectifs stratégiques de l’organisme demeureront les mêmes. Une grande partie de l’information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l’importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d’incertitude qui croît à mesure que l’horizon prévisionnel s’allonge. Les résultats réels des exercices visés dans l’information financière prospective d’accompagnement varient par rapport à l’information présentée, et les écarts peuvent être importants. Les états financiers prospectifs du SCIC n’ont pas fait l’objet d’une vérification. Copie papier approuvée par : André M. McArdle Secrétaire, Ottawa, Canada Brian J. Berry, FCPA, FCMA Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances Ottawa, Canada Date : le 12 Janvier, 2015 Date : le 12 Janvier, 2015 SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES État des résultats prospectif (non audité) Exercice se terminant le 31 mars Résultats estimatifs Résultats prévus 2014-2015 2015-2016 (en dollars) Charges Services aux conférences 3 750 616 4 322 419 Services internes 2 531 582 2 363 278 Total des charges 6 282 198 6 685 697 Revenus Ententes de partage des frais avec les gouvernements provinciaux 1 100 000 1 100 000 Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (1 100 000) (1 100 000) Total des revenus – – Coût de fonctionnement net 6 282 198 6 685 697 Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectifs. Notes complémentaires à l’état des résultats prospectifs 1. Méthodes et hypothèses importantes […]
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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2016-2017
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable Cible 7.2: Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Mesure du rendement Résultat prévu Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement. Indicateur de rendement Objectif de rendement Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Le 31 mars 2017 Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. Nombre : 6 Pourcentage : 100% Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Nombre : 1 Pourcentage : 100% Cible du ministère concernant les achats écologiques Processus et mesures de contrôle de gestion Indicateur de rendement Objectif de rendement Le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achats de TPSGC, telles les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Le SCIC continuera de passer en revue et de mettre à jour ses processus et contrôles internes afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental. 75% Cible du ministère concernant les achats écologiques Formation Indicateur de rendement Objectif de rendement Le SCIC a fait en sorte que tout le personnel en place ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours C215 de l’EFPC. Le SCIC exigera également que tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités en matière d’achat suive le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction. 90% Cible du ministère concernant les achats écologiques Évaluations de rendement Indicateur de rendement Objectif de rendement Le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations de rendement des employés. 2 Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. Atteint Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. Atteint
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