Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 État des autorisations Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2015-2016 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent. 2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant Les dépenses budgétaires totales au 30 septembre 2015 sont semblables aux dépenses enregistrées au second trimestre de 2014-2015. Elles sont semblables si nous excluons le paiement de transition forfaitaire non récurrent d’environ 63 000 $ versé au cours de 2014-2015 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages. 3. Risques et incertitudes Notre mandat consiste […]
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Rapport sur le rendement: période se terminant le 31 mars 2013
Partie III – Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Table des matières Message du Ministre Section I: Survol de l’organisation Raison d’être Responsabilités Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes Priorités organisationnelles Analyse des risques Sommaire du rendement Profil des dépenses Budget des dépenses par crédit budgétaire Évaluation environnementale stratégique Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Programme 1 – Services aux conférences Analyse du rendement et leçons retenues Programme 2 – Services internes Analyse du rendement et leçons retenues Section III: Renseignements supplémentaires Faits saillants des états financiers Tableaux Supplémentaires Rapport Dépenses fiscales et évaluations Section IV: Autres sujets d’intérêt Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation Message du Ministre Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme intergouvernemental impartial jouant un rôle essentiel et constructif au sein du fédéralisme canadien. En effet, son mandat consiste à assurer le soutien administratif nécessaire à la planification et à la tenue de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres partout au Canada. En 2012-2013, le SCIC a fourni ses services à 73 conférences de haut niveau, dont 49 fédérales-provinciales-territoriales et 24 provinciales-territoriales. En tant que partenaire clé ayant pour rôle de faciliter la tenue de ces réunions, le SCIC a la responsabilité de satisfaire aux besoins en constante évolution de ses clients tout en conservant l’efficacité de ses services. Au cours de l’année écoulée, le Secrétariat a continué d’investir dans les technologies nouvelles, tant pour la prestation des services que pour la gestion de tous les jours. Je constate avec plaisir qu’il a ajouté la vidéoconférence à sa gamme de services. De plus, l’organisation a modifié sa structure interne afin d’assouplir et de rendre plus efficace la manière dont il utilise ses ressources. Le SCIC est bien déterminé à continuer de jouer un rôle de premier plan à titre de fournisseur de services aux conférences, et à demeurer le premier choix des gouvernements pour l’organisation des réunions intergouvernementales de haut niveau. Tous les gouvernements profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de façon tout à fait pertinente dans le contexte financier actuel. En tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai donc le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat pour 2012-2013, qui met en relief les progrès accomplis au cours du dernier exercice. L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Section I: Survol de l’organisation Raison d’être Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue […]
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