Rapport sur les plan et les priorités 2015-2016
Afficher dans un autre format : L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Table des matières Message du ministre Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Contexte organisationnel Dépenses prévues Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental Tendances relatives aux dépenses du ministère Budget des dépenses par crédit voté Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Programme 1.1: Services aux conférences Services internes Section III: Renseignements supplémentaires État des résultats prospectif Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales et évaluations Section IV: Coordonnées de l’organisation Annexe : Définitions Notes de fin de document Message du ministre À titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice 2015-2016. Le SCIC fournit des services administratifs de qualité professionnelle en matière de planification et de gestion des conférences de niveau supérieur des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que provinciaux et territoriaux, partout au Canada. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise en prestation de services, le SCIC permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales. Le SCIC s’engage également à s’adapter aux besoins en constante évolution de ses clients et il s’emploie à moderniser les façons de faire dans le domaine intergouvernemental. Il y a lieu de mentionner que, cette année, l’organisme a ajouté les conférences virtuelles à son offre de services. Durant l’exercice 2015-2016, le SCIC continuera de rechercher d’autres partenariats gouvernementaux, d’adopter l’innovation, de revoir et d’adapter ses pratiques de gestion afin de réaliser des économies, et il continuera de favoriser un environnement de travail sain, positif et fondé sur les valeurs. L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Ministre de tutelle : L’honorable Denis Lebel Premier dirigeant : André M. McArdle, Secrétaire Portefeuille ministériel : Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année. Année d’incorporation ou de création : 1973 Contexte organisationnel Raison d’être Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé […]
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2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités
Afficher dans un autre format : L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada BUDGET DES DÉPENSES 2014-2015 PARTIE III – Plans de dépenses des ministères: Rapports sur les plans et les prioritiés Objet Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d’une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor. Le Budget des dépenses Le Budget des dépenses est composé de trois parties : Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d’un exercice à l’autre. Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme. En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars. Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes : Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs. Les RMR de l’exercice complet le plus récent sont déposés à l’automne par le président du Conseil du Trésor. Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l’exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l’évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l’information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu’aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions. Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor. Liens avec le Budget des dépenses Tel qu’indiqué plus […]
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