Vérifications internes à venir (trois prochains exercices) 2016-2017
A. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices 1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères – Étape 2 Horizontale Étape de la planification Début au premier trimestre de 2016-2017 Audit interne horizontal de l’établissement des coûts dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Début au deuxième trimestre de 2016-2017
by Mario Giasson
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États des résultats prospectifs 2016-2017
Déclaration de responsabilité de la direction La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l’information financière prospective qui accompagne les résultats des exercices qui prendront fin le 31 mars 2016 et 2017 repose entièrement sur la direction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. L’information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle doit être incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement aux fins de comparaison avec les résultats réels. Ces états financiers sont établis à partir des meilleurs renseignements disponibles et reposent sur la pertinence des hypothèses adoptées en date du 7 janvier 2016, et ils sont fidèles aux plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des renseignements contenus dans l’information financière prospective et du processus d’élaboration d’hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l’information disponible et connue de la direction au moment de l’élaboration; elles tiennent aussi compte de la conjoncture économique et du contexte opérationnel, et présupposent que les priorités gouvernementales, ainsi que le mandat et les objectifs stratégiques de l’organisme demeureront les mêmes. Une grande partie de l’information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l’importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d’incertitude qui croît à mesure que l’horizon prévisionnel s’allonge. Les résultats réels des exercices visés dans l’information financière prospective d’accompagnement varient par rapport à l’information présentée, et les écarts peuvent être importants. Les états financiers prospectifs du SCIC n’ont pas fait l’objet d’une vérification. André M. McArdle Secrétaire, Ottawa, Canada Brian J. Berry, FCPA, FCMA Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances Ottawa, Canada Date: le 5 février, 2016 Date: le 5 février, 2016 SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES État des résultats prospectif (non audité) Exercice se terminant le 31 mars Résultats estimatifs Résultats prévus 2015-2016 2016-2017 (en dollars) Charges Services aux conférences 3 840 573 $ 4 183 822 $ Services internes 2 090 708 2 236 411 Total des charges 5 931 280 6 420 233 Revenus Ententes de partage des frais avec les gouvernements provinciaux 1 100 000 1 100 000 Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (1 100 000) (1 100 000) Total des revenus – – Coût de fonctionnement net 5 931 280 $ 6 420 233 $ Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectifs. Notes complémentaires à l’état des résultats prospectifs 1. Méthodes et hypothèses importantes L’état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs […]
by Mario Giasson
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Rapport financier trimestriel du SCIC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été […]
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