Rapport financier trimestriel pour la periode se terminant le 30 september 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme Errata Date: 16 décembre 2014 Endroit: État des autorisations (non audité) et État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité). Révision: Dans l’État des autorisations, supprimé les autorisations non-budgétaire et ajouter les autorisations législative dans la section les autorisations budgétaire. Dans l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant « Personnel – Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 2 882 175 de dollars » remplace «2 473 970 de dollars». « Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 639 580 de dollars » remplace «537 529 de dollars». « Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 1 346 576 de dollars » remplace «1 142 473 de dollars». « Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* 2 954 684 de dollars » remplace «2 516 767 de dollars». « Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 720 335 de dollars » remplace «610 856 de dollars». « Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 1 536 303 de dollars » remplace «1 317 344 de dollars». Justification de la révision: Les montants déclarés initialement étaient inexact. 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2014-2015 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne […]


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Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2014-2015 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en planifiant, en organisant et en desservant des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 État des autorisations Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2014-2015 (inférieures à celles de l’exercice précédent par un montant d’environ 79 000 $) sont conformes aux mesures de réduction totales annoncées dans le budget 2012 pour le Secrétariat. 2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant Les dépenses budgétaires déclarées au premier trimestre étaient inférieures de 222 000 $ (20 %) par rapport au premier trimestre de 2013-2014. Cette diminution globale des dépenses est principalement attribuable aux économies absolues découlant du budget 2012. Ces économies ont été […]


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Rapport aux gouvernements 2013-2014

Afficher dans un autre format : Place aux nouvelles réalités Afin de vous offrir le meilleur service qui soit et l’information la plus à jour possible, le SCIC vous invite à lui faire part de vos commentaires et de vos suggestions. Voici nos coordonnées: Renseignements généraux Téléphone : (613) 995-2341 Télécopieur : (613) 996-6091 Courriel : info@scics.gc.ca www.scics.gc.ca Adresse postale C.P. Box 488, Succursale ‘A’ Ottawa (Ontario) K1N 8V5 Adresse/Livraisons 222, rue Queen, 10e étage Ottawa (Ontario) K1P 5V9 Table des matières MESSAGE DU SECRÉTAIRE QUI NOUS SOMMES Rôle et mandat Valeurs fondamentales, vision et mission Structure organisationnelle Notre équipe de direction Employés CE QUE NOUS FAISONS Services aux conférences Services internes COUP D’OEIL SUR 2013-2014 Conférences par lieu Répartition provinciale et régionale* Conférences par niveau en 2013-2014 Secteurs Nouveaux services Archives des documents intergouvernementaux Arrivées et départs Analyse du rendement et leçons retenues EN CONTACT AVEC LES INTERVENANTS FINANCES Budget Contributions des provinces États financiers OUVRIR LA PORTE À LA VIDÉOCONFÉRENCE AUX RÉUNIONS FPT L’AVENIR. Des occasions et des défis Message du Secrétaire Au cours de l’exercice financier 2013-2014, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a fourni ses services à l’occasion de 86 réunions intergouvernementales de haut niveau. Cela représente une augmentation de 18% par rapport au nombre de conférences desservies au cours de l’exercice précédent. Il y a eu augmentation du nombre de réunions intergouvernementales, certes, mais il n’en demeure pas moins que nous nous trouvons au coeur d’une période de grande austérité budgétaire, avec son lot de répercussions sur le Secrétariat et ses partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans cette situation, le défi pour le SCIC consiste donc à maintenir le haut niveau de qualité des services qui ont fait sa réputation, tout en modernisant le modèle de prestation de ces services. Dans ce contexte, je suis fier d’affirmer que l’organisme a bien réussi à améliorer les services qu’il offre à l’appui des conférences qu’il dessert. Ces résultats sont directement attribuables au rôle central que joue le personnel de l’organisme en offrant un produit de grande qualité, et c’est également la raison pour laquelle le SCIC continue d’investir de manière importante dans la formation et le perfectionnement des employés. André M. McArdle Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Qui nous sommes Rôle et mandat Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial dont le mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres et ce, partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales d’ordre intergouvernemental. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le saviez-vous? Au cours de ses 40 ans d’existence, le SCIC a desservi 3390 conférences. Valeurs fondamentales, vision et mission NOS VALEURS : EXCELLENCE Nous nous efforçons […]


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