Rapport sur le rendement – période se terminant le 31 mars 2015
Afficher dans un autre format : L’honorable Maryam Monsef Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada Ministre des Institutions démocratiques Table des matières Message de la ministre Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Contexte organisationnel Dépenses réelles Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental Tendances relatives aux dépenses du ministère Dépenses par crédit voté Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Programme 1.1 : Services aux conférences Services internes Section III : Renseignements supplémentaires Faits saillants des états financiers États financiers Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales et évaluations Section IV : Coordonnées de l’organisation Annexe : Définitions Notes de fin de document Message de la ministre En tant que présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour 2014-2015. Le Secrétariat a été créé en mai 1973 et s’est vu confier le mandat de fournir des services de soutien administratif pour la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres, partout au Canada. Dans ce contexte, l’organisme joue un rôle de première importance dans le domaine de l’appareil intergouvernemental au Canada en fournissant de manière impartiale des services administratifs de conférence aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au cours de l’exercice 2014-2015, le SCIC a fourni des services à 95 réunions de haut niveau, dont 75 conférences où les participants étaient présents en personne, 19 téléconférences et une conférence virtuelle. Cette dernière, une conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail, constituait un jalon important pour l’organisme, car il s’agissait de la première du genre à être organisée au niveau ministériel. Quant à l’avenir, le programme du SCIC et son modèle de prestation de services poursuivront leur évolution et continueront de s’adapter aux besoins du jour. L’intégration constante de nouvelles technologies fera en sorte que les services de l’organisme continueront de répondre aux besoins de tous les clients gouvernementaux et des partenaires de planification. L’honorable Maryam Monsef Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada Ministre des Institutions démocratiques Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef Premier dirigeant : André M. McArdle, Secrétaire Portefeuille ministériel : Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada; Ministre des Institutions démocratiques Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année. Année d’incorporation ou de création : 1973 Contexte organisationnel Raison d’être La présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu […]
by Mario Giasson
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Code de conduite – Juillet 2012
TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU SECRÉTAIRE CONTEXTE ET OBJECTIF DU CODE NOS VALEURS FONDAMENTALES Valeur 1 – EXCELLENCE Valeur 2 – RESPECT Valeur 3 – INTÉGRITÉ L’APPLICATION DU CODE, UNE RESPONSABILITÉ COMMUNE UTILISATION DU CODE DE CONDUITE MESSAGE DU SECRÉTAIRE Chaque jour je constate tous les efforts que nous déployons pour maintenir l’excellente réputation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). Notre culture, notre engagement et notre conduite, en tant qu’organisation, sont fondés sur les valeurs que nous avons tous en commun et sur la façon dont elles s’expriment dans notre comportement quotidien. Il est important pour nous de savoir comment nous pouvons renforcer constamment notre engagement collectif les uns envers les autres et envers notre mandat. La première étape consiste à être explicite au sujet de nos valeurs. La deuxième consiste à comprendre quel est le meilleur moyen de les appliquer par notre comportement au travail. Enfin, nous devons nous soutenir les uns et les autres dans notre engagement envers nos valeurs communes, et dans la recherche de solutions aux problèmes d’éthique. Le SCIC a élaboré le présent Code de conduite (ci-après « le Code ») dans le but de promouvoir un comportement éthique et professionnel. Le Code a pour but d’aider la direction et les employés à maintenir nos valeurs fondamentales dans un milieu de travail positif. Utilisez-le pour guider votre jugement et vous aider à mieux comprendre les comportements que l’on attend de vous ainsi que les situations d’ordre éthique que vous pourriez avoir à résoudre au travail. Veuillez lire le document attentivement afin de bien le comprendre. Vous jouez un rôle important, car vous représentez notre organisation et vous assurez le maintien de notre réputation. Continuons de démontrer le caractère et l’intégrité personnelle qui nous définissent et nous permettront de poursuivre notre tradition d’excellence. Le Secrétaire, André M. McArdle CONTEXTE ET OBJECTIF DU CODE En général, le code de conduite d’une organisation est représentatif de ses valeurs et de son éthique, lesquelles constituent le fondement des normes permettant de distinguer ce qui est bien de ce qui est mal dans un milieu de travail. Il sert à guider le comportement de son personnel. De plus, il met en relief certaines situations où l’éthique risque d’être compromise, afin de prévenir tout acte répréhensible. À titre d’organisme régi par la législation fédérale, le SCIC est soumis aux exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, en vertu de laquelle les organisations du secteur public sont tenues d’établir un code de conduite conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public (CVESP). Le CVESP établit de façon générale les valeurs et l’éthique de la fonction publique afin de guider et de soutenir les fonctionnaires dans leurs activités professionnelles. Il met plus particulièrement de l’avant les valeurs suivantes : le respect de la démocratie; le respect des personnes; l’intégrité; l’intendance; l’excellence. Le CVESP fait également référence aux mesures relatives aux conflits d’intérêts et à l’après‑mandat, lesquelles exigent la divulgation de tout conflit d’intérêt « réel, apparent ou potentiel […]
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