2. Rapports / publications

États financiers non audités 2025-2026

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (ci- après le SCIC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du SCIC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels du SCIC concordent avec ces états financiers. Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations, et politiques applicables. La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du SCIC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF. Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires. Le SCIC fait l’objet de l’auto-évaluation obligatoire des contrôles de base pour tous les petits ministères et utilise les résultats pour adhérer à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Les états financiers du SCIC n’ont pas fait l’objet d’un audit. Ruth OnyanchaSecrétaireOttawa, Canada Le 5 septembre 2026 Debby ChoiSous-secrétaire et dirigeante principale des financesOttawa, Canada Le 5 septembre 2026 État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars (en dollars) 2026 2025 Passifs Créditeurs et charges à payer (note 4) 356 729 388 903 Indemnités de vacances et de congés compensatoires 309 942 539 184 Avantages sociaux futurs (note 5) 77 085 82 478 Total des passifs 743 756 1 010 565 Actifs financiers Montant à […]

by Aaron Lampole Read more »

Rapport Financier Trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2026

ISSN 2817-3481 Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2026‑2027. Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2026‑2027. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Les dépenses opérationnelles du début de l’année jusqu’au 30 juin 2026 ont connu une hausse (soit une augmentation de 209 000 $ par rapport à la même période en 2025‑2026). Cette augmentation est principalement attribuable à la tenue de 18 conférences supplémentaires comparativement à la même période de l’exercice précédent. L’accroissement de ce volume d’activités a entraîné une augmentation corrélative des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, au transport ainsi qu’à la location. À ce jour, le SCIC a servi 21 conférences en personne et 35 vidéoconférences, comparativement à 10 conférences en personne et 28 vidéoconférences au cours de la même période en 2025‑2026. 2.1 État des autorisations Les autorisations dont dispose […]

by Aaron Lampole Read more »

Contexte opérationnel 2025-2026

Mandat et environnement client Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial dont le mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales-provinciales-territoriales (FPT) et provinciales-territoriales (PT) entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Grâce à ces services, le SCIC favorise la collaboration et le dialogue intergouvernementaux entre les gouvernements d’un océan à l’autre. Demande de services de conférences intergouvernementales La demande de services de conférences intergouvernementales est restée forte au cours de l’exercice 2025–2026. Les conférences FPT ont continué de représenter la majeure partie de l’activité, tandis que les réunions au niveau des ministres et des sous-ministres ont constitué la plupart des conférences prises en charge par le Secrétariat. Les gouvernements ont continué de s’appuyer sur la collaboration intergouvernementale pour traiter toute une série de priorités en matière d’économie, de commerce, de numérique et de politiques publiques. La demande est également restée diversifiée, couvrant de nombreux secteurs et nécessitant un soutien tant pour les formats de conférences virtuelles qu’en présentiel. L’organisation de conférences virtuelles a continué de jouer un rôle important dans l’accompagnement des discussions intergouvernementales, offrant aux gouvernements des options de collaboration flexibles et efficaces tout en complétant les réunions en présentiel. Capacités organisationnelles et contraintes en matière de ressources Le Secrétariat a continué à fonctionner dans un contexte caractérisé par une forte demande de Services de conférences et des contraintes persistantes en matière de ressources. Un financement temporaire a permis au SCIC de renforcer ses capacités organisationnelles, ce qui a permis au Secrétariat de répondre à un volume accru de demandes de conférences. En conséquence, le nombre de demandes de conférences rejetées en raison de contraintes de ressources a considérablement diminué ces dernières années. Le financement temporaire a pris fin le 31 mars 2026. Le SCIC pourrait rencontrer des difficultés à concilier la demande future de Services de conférences avec la réduction des ressources et des capacités organisationnelles. Environnement de travail En tant que micro-organisation fournissant des services de conférences spécialisés, le SCIC évolue dans un environnement de travail où la rétention des connaissances, la flexibilité opérationnelle et le développement des employés constituent des enjeux importants. Le maintien des capacités organisationnelles nécessite une formation polyvalente, un transfert de connaissances et une adaptabilité du personnel afin d’assurer la continuité du service et de répondre à l’évolution des exigences opérationnelles. Les considérations relatives au recrutement, à la rétention et à la relève continuent d’influencer la planification de l’effectif et la viabilité organisationnelle à long terme. Attentes en matière d’accessibilité, de technologie et de sécurité Les gouvernements s’attendent à ce que les services de conférences soient accessibles, sécurisés et s’appuient sur des technologies modernes. Les exigences en matière d’accessibilité ne cessent d’évoluer, ce qui oblige les organisations à identifier et à éliminer les obstacles tout en garantissant une participation inclusive aux conférences et aux événements. Parallèlement, les enjeux liés à la modernisation numérique, à la gestion de l’information, à la protection de la vie privée et à la […]

by Aaron Lampole Read more »