Rapport Financier Trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2025
ISSN 2817-3481 Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026. Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Les dépenses de fonctionnement du 1er octobre au 31 décembre 2025 ont légèrement augmenté de 172 000 $ au troisième trimestre par rapport à la même période en 2024-2025. Cette augmentation est principalement attribuable aux frais de transport et de communications ainsi qu’aux services de locations pour les Services de conférences. À ce jour, le SCIC a soutenu 43 conférences en personne et 77 vidéoconférences, comparativement à 36 conférences en personne et 56 vidéoconférences au cours de la même période en 2024-2025. 2.1 État des autorisations Les autorisations du SCIC pour 2025-2026 au troisième trimestre sont d’environ 164 000 $ inférieures à celles de l’an dernier (soit une diminution de 224 000 $ […]
by Aaron Lampole
Read more »
État des résultats prospectif 2026-2027
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes État des résultats prospectif (non audité) ISSN 3111-0371 Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) Résultats projetés de 2025-2026 Résultats prévus de 2026-2027 Charges Services aux conférences intergouvernementales Services internes 6 966 685 1 741 672 5 820 166 1 455 041 Total des charges 8 708 357 7 275 207 Revenus Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux Revenus gagnés pour le compte du gouvernement 1 270 300 (1 270 300) 1 295 706 (1 295 706) Total des revenus 0 0 Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 8 708 357 7 275 207 Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif. 1. Méthodologie et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel. Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2025-2026 sont fondés sur les résultats réels en date du 20 janvier 2026 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2026-2027. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : les activités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (le Secrétariat) resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; le Secrétariat s’attend à ce que le nombre de conférences en personne et de vidéoconférences augmente en 2026-2027. Cela donnera lieu à une hausse des coûts de fonctionnement et d’entretien pour ce qui est de la prestation du programme; les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre; les résultats prévus de 2026-2027 correspondent au niveau de référence suivant l’expiration, en 2025-2026, du financement temporaire de 5,1 millions de dollars sur trois ans prévu par le budget 2023. Afin de minimiser les perturbations de son mandat principal, le CICS cherchera une source de financement supplémentaire pour 2026-2027. Ces hypothèses sont adoptées en date du 20 janvier 2026. 2. Variation et évolution des prévisions financières Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de 2025-2026 et pour 2026-2027, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important. Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et elles sont évaluées de façon continue. Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent : L’approbation d’un financement transitoire pour l’exercice 2026-2027 qui assurera un […]
by Aaron Lampole
Read more »
Contexte opérationnel – plan ministériel de 2026-2027
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) entame l’exercice 2026-2027 au cours d’une période de transition marquée par les restrictions budgétaires, les pressions sur l’effectif et l’évolution constante de la façon dont les gouvernements mènent les réunions intergouvernementales. Les activités de conférence ont été importantes en 2025-2026, maintenant la tendance à la hausse observée lors de l’exercice 2024-2025, au cours duquel le SCIC a appuyé 163 conférences intergouvernementales, comparativement à 126 en 2023-2024. Le nombre et la complexité des conférences ont augmenté d’une année à l’autre. Les modèles hybrides et virtuels sont en demande croissante et les réunions fédérales-provinciales-territoriales et ministérielles complexes sont en proportion plus élevée qu’auparavant. Ces tendances laissent présager une forte activité de conférence en 2026-2027, s’accompagnant d’une augmentation proportionnelle des demandes de planification, des besoins de soutien technique et des pressions opérationnelles, et ce, même si les résultats de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement du Canada risquent d’influer sur le nombre de conférences que le SCIC sera appelé à appuyer. Puisque les clients adaptent continuellement leurs modèles de réunion en fonction des besoins opérationnels, des coûts et des exigences d’accessibilité, le SCIC doit réagir à cette fluctuation en faisant preuve de souplesse dans sa planification, en offrant un soutien coordonné pour différents types de conférence et en gérant les pressions croissantes sur les opérations et le personnel. La réalisation d’une évaluation de programme et l’élaboration d’un plan d’activités stratégique triennal fournissent de nouvelles bases pour accroître l’efficience des services et la viabilité à long terme. En 2026-2027, le Secrétariat se concentrera sur la mise en œuvre de plusieurs initiatives structurelles, y compris le nouveau modèle de partage des coûts et de recouvrement et le cadre tripartite de gouvernance et de règlement des différends. Ces initiatives sont conçues pour favoriser une planification transparente, renforcer la collaboration avec les partenaires et permettre au SCIC d’offrir des services neutres et professionnels dans les limites des ressources dont il dispose. L’environnement opérationnel présente encore d’importants défis. Les mesures de restrictions budgétaires ont entravé la capacité du SCIC à absorber la hausse des coûts d’exploitation, à maintenir les infrastructures essentielles et à répondre à la forte demande de conférences durant les périodes de pointe. Le risque de pénurie de personnel demeure élevé en raison des possibles retraites anticipées, départs d’employés et retards dans la dotation, ainsi que de la mobilité limitée au sein d’un petit organisme. Ces pressions mettent en évidence l’importance de la planification de la relève, du transfert des connaissances et de la gestion stratégique de l’effectif pour maintenir les capacités essentielles et assurer la continuité des services. Le SCIC fait également face à des risques opérationnels liés aux outils numériques, aux pratiques de gestion de l’information et aux attentes constantes des clients à l’égard de l’accessibilité et de l’efficacité lors des réunions. Bien qu’il dispose de systèmes fiables, le Secrétariat doit hiérarchiser attentivement ses efforts de modernisation en fonction des ressources disponibles. Les considérations relatives à l’accessibilité prennent une place de plus en plus importante dans la planification des conférences, […]
by Aaron Lampole
Read more »