Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC. Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales Nom du programme : Services de conférences Objectifs du programme : Le programme a pour but d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes, de manière indirecte par la prestation de services de soutien aux conférences aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres. Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité Non disponibles. Le SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité dans le cadre de son programme. Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Rien à signaler pour 2022-2023. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.
by Aaron Lampole
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Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques. Contexte Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023. Engagements Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départIndicateurs de rendementCibles Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable. Point de départ : D’ici mars 2022, le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), tels les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Indicateur de rendement :Pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 % Résultat : En 2022‑2023, 70 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement relevant de SPAC étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental. Ces mesures contribuent directement à l’objectif de développement durable (ODD) 12 en orientant les décisions d’achat du SCIC vers des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement. Instaurer des processus et des mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat. Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Point de départ :En 2020‑2021, un examen des processus et des mesures de contrôle en place à l’interne relativement aux achats venait d’être amorcé. Indicateur de rendement :Pourcentage des processus et des mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 % Résultat : En 2022‑2023, 20 % des processus et des mesures de contrôle internes avaient été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental. La mise à jour des processus et des mesures de contrôle internes afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental contribue directement à l’ODD 12.7 en faisant en sorte que les employés actuels et futurs adoptent les modes de consommation et de production les […]
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Décret du SCIC
Cliquez ici pour voir le décret du Secrétariat des Conférences intergouvernementales canadiennes.
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