2. Rapports / publications

États financier non audités 2022-2023

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (ci- après le SCIC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du SCIC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels du SCIC concordent avec ces états financiers. Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables. La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du SCIC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF. Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires. Le SCIC fait l’objet de l’auto-évaluation obligatoire des contrôles de base pour tous les petits ministères et utilise les résultats pour adhérer à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Les états financiers du SCIC n’ont pas fait l’objet d’un audit. Ruth OnyanchaSecrétaireOttawa, Canada Le 15 septembre 2023 Carole BourgetSous-secrétaire et dirigeante principale des financesOttawa, Canada Le 15 septembre 2023 État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2023 (en dollars) 2023 2022 Passifs Créditeurs et charges à payer (note 4) 706 927 277 432 Indemnités de vacances et de congés compensatoires 222 053 273 444 Avantages sociaux futurs (note 5) 65 163 80 981 Total des passifs 994 143 631 857 Actifs financiers Montant à recevoir du […]

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Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023

ISSN 2817-3481 View as: Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023-2024. Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’année fiscale à ce jour Les dépenses opérationnelles depuis le début de l’année jusqu’au 30 juin 2023 ont légèrement augmenté (augmentation de 82 000 $) par rapport à la même période en 2022-2023, principalement en raison de la dotation de nouveaux postes et du coût élevé des conférences en personne dans des lieux éloignés au cours de ce premier trimestre. Cette situation a été compensée par une baisse importante de la demande de vidéoconférences au cours de la même période. À ce jour, le SCIC a servi 11 conférences en personne et 13 vidéoconférences, comparativement à 12 conférences en personne et 23 vidéoconférences au cours de la même période en 2022-2023. 2.1 État des autorisations Les […]

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2023-2024 Plan ministériel

View as: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2023-2024 Plan ministériel L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ISSN : 2371-8242 Table des matières De la part de l’administrateur général Aperçu de nos plans Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le répertoire des programmes Tableau de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions De la part de l’administrateur général En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir. Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres, et ce, partout au Canada. Ces réunions multilatérales, qui demeurent une composante clé du fédéralisme canadien, soutiennent l’objectif du gouvernement du Canada consistant à entretenir des relations de collaboration ouvertes avec l’ensemble des provinces, des territoires et des partenaires autochtones. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat facilite la tenue de telles rencontres intergouvernementales. En 2022-2023, le Secrétariat est entré dans la nouvelle réalité de l’après-pandémie et a dû encore une fois modifier son modèle de prestation de services pour l’adapter à la reprise graduelle des réunions en personne. Toute l’année durant, nous avons continué à faire preuve de souplesse et nous avons tout mis en œuvre pour satisfaire à la demande croissante entourant les réunions en personne et hybrides. Il nous a fallu relever divers défis en cours de route, par exemple adopter de nouvelles technologies aux fins des conférences et composer avec la hausse sans précédent des coûts associés aux déplacements, à l’interprétation et aux services audiovisuels dans le cadre des événements. À l’aube de l’exercice 2023-2024, on s’attend à ce que la demande pour les réunions en personne et hybrides de haut niveau continue de croître de façon marquée, alors que l’intérêt pour la vidéoconférence demeurera élevé. Le Secrétariat compte redoubler d’efforts afin de trouver des solutions novatrices à long terme qui lui permettront de répondre aux besoins de ses clients. Nous sommes persuadés que, grâce à l’expérience que nous avons acquise au cours du dernier demi-siècle en offrant du soutien administratif continu, efficace et impartial dans le cadre de conférences multilatérales, nous avons tous les outils en main pour relever ce nouveau défi. André M. McArdle Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aperçu de nos plans Le Secrétariat des conférences […]

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