Rapports sur les achats écologiques

Rapport sur les achats écologiques Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques. Contexte Bien que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le SCIC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022. Engagements Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable. Instaurer des processus et des mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat. Point de départ : en 2020-2021, 71 % des instruments d’achat comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement relevant de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental. Indicateur de rendement : pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 % Résultat : en 2021-2022, 88,9 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement relevant de SPAC étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental. Ces mesures contribuent directement à l’objectif de développement durable (ODD) 12.6 en orientant les décisions d’achat du SCIC vers des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement. Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Point de départ : en 2020-2021, un examen des processus et des mesures de contrôle en place à l’interne relativement aux achats venait d’être amorcé. Indicateur de rendement : pourcentage des processus et des mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental. Cible : 75 % […]


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Contexte opérationnel 2021-2022

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a continué de subir les effets importants de la pandémie de COVID-19 tout au long de 2021-2022, alors que 98 % des réunions auxquelles il a offert ses services se sont déroulées sous forme virtuelle. L’organisme a tout de même appuyé ses premières rencontres en personne dans le contexte de l’après-pandémie. Même si seulement 2 % des réunions ont été tenues en personne, ces occasions d’apprentissage ont fourni au SCIC des renseignements essentiels quant à son fonctionnement dans la « nouvelle normalité », par exemple en ce qui concerne l’utilisation de salles plus grandes pour permettre l’éloignement physique, l’élimination de certains services offerts sur les lieux et la mise en place de procédures de désinfection. Les téléconférences ont connu un ralentissement marqué en 2021-2022, leur nombre ayant été au plus bas depuis 2012-2013 alors que nos clients se sont tournés vers la vidéoconférence. Les améliorations que le SCIC a apportées à son équipement de vidéoconférence et aux divers outils qu’il offre à ses clients ont contribué à faciliter cette transition. L’adoption soudaine de la vidéoconférence a permis aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de réduire considérablement les coûts et le temps de déplacement associés aux réunions intergouvernementales. La haute direction du SCIC a aussi commencé à revoir son modèle d’affaires et la structure de l’organisme pour s’adapter à ce nouvel environnement virtuel et hybride. Le SCIC a continué de recourir au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et a mis en place un programme de perfectionnement professionnel à l’intention des employés admissibles. Un grand nombre de départs et de retraites prévues sont survenus en 2021-2022, mais le Secrétariat est parvenu à atténuer ce risque en dotant les postes de manière proactive, optant pour un chevauchement dans les postes clés afin d’assurer le transfert du savoir organisationnel.


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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

2021-2022 Departmental Results Report Voir comme : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ISSN : 2562-7368 Table des matières De la part de l’administrateur général Aperçu des résultats Résultats : ce que nous avons accompli Responsabilité essentielle Services internes Dépenses et ressources humaines Dépenses Ressources humaines Dépenses par crédit voté Dépenses et activités du gouvernement du Canada États financiers et faits saillants des états financiers Renseignements ministériels Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : Définitions Notes de fin de rapport De la part de l’administrateur général Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. À titre d’organisme impartial ayant le mandat de fournir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada, le Secrétariat joue depuis près d’un demi-siècle un rôle de premier plan dans les affaires intergouvernementales au pays. En 2021-2022, la pandémie de COVID-19 a continué de transformer nos opérations et la manière dont se tiennent les réunions intergouvernementales. Le Secrétariat a fait preuve de créativité, d’innovation et de souplesse pour s’adapter à la nouvelle réalité des conférences virtuelles et du télétravail dans un environnement en évolution. L’une des principales priorités de l’organisme au cours de l’exercice a donc été de maintenir et de cultiver des partenariats étroits avec ses clients. Pour ce faire, on a tenu des consultations fructueuses avec les sous-ministres des Affaires intergouvernementales et des représentants des commissaires des fonctions publiques de partout au Canada. Le Secrétariat a misé sur sa capacité à s’adapter et à se réoutiller dans le contexte de la pandémie pour élargir son expertise en adoptant de nouveaux formats de réunion et en rehaussant son offre technologique, tout en définissant de nouvelles normes pour l’avenir des rencontres hybrides. C’est ainsi que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été en mesure d’appuyer 147 conférences intergouvernementales de haut niveau en 2021-2022, tout en obtenant un taux de satisfaction de 89,7 % au sondage annuel réalisé auprès des organisateurs de conférences. André M. McArdle Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aperçu des résultats Principaux résultats de 2021-2022 La plateforme de vidéoconférence (sécurisée, conviviale et comportant un module intégré d’interprétation) est demeurée la plateforme de choix pendant la deuxième année de la pandémie, et on continuera de l’utiliser à l’avenir pour permettre à des délégués de participer à distance à des réunions en personne ou hybrides. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a continué d’élargir l’éventail de ses services virtuels. Il offre entre autres l’inscription des délégués et l’accès aux documents en ligne, de l’aide pour les présentations en partage d’écran, un rôle de modérateur renforcé pour les gestionnaires de […]


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