Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2023
ISSN 2817-3481 View as: Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction telle qu’exigée par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023-2024. Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Les dépenses opérationnelles du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2023 ont légèrement augmenté (augmentation de 175 000$) au cours de ce deuxième trimestre par rapport à la même période en 2022-2023. Ces augmentations sont principalement en raison de la dotation de nouveaux postes et des coûts élevés en services professionnels et spéciaux pour supporter les services aux conférences. À ce jour, le SCIC a appuyé 22 conférences en personne et 24 vidéoconférences comparativement à 25 conférences en personne et 27 vidéoconférences au cours de la même période en 2022-2023. 2.1 État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2023-2024 en date du deuxième trimestre sont inférieures d’environ 45 000 $ à celles du dernier […]
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Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Cliquez ici pour voir la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Une version accessible de ce document peut être fournie sur demande en envoyant un courriel à info@scics.ca. Pour plus d’informations sur l’accessibilité au sein du SCIC, veuillez consulter le site https://scics.ca/fr/accessibilite/.
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
View as: Erratum Le présent erratum vise à corriger une erreur qui a été relevée dans le tableau des Résultats ministériels se trouvant dans la section Résultats atteints sous la responsabilité essentielle Services de conférences intergouvernementales. Une valeur de 91,1 % a été saisie par erreur pour le résultat réel de 2022-2023 correspondant au Taux de satisfaction des organisateurs de conférences (sous R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle), alors que les données indiquent un résultat réel de 94,1 %. Le tableau a été modifié en conséquence. L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., députéMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales ISSN : 2562-7368 Table des matières De la part de l’administratrice générale Aperçu des résultats Résultats : ce que nous avons accompli Responsabilité essentielle Services internes Dépenses et ressources humaines Dépenses Ressources humaines Dépenses par crédit voté Dépenses et activités du gouvernement du Canada États financiers et faits saillants des états financiers Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions De la part de l’administratrice générale Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Depuis 50 ans, le Secrétariat joue un rôle de premier plan dans les affaires intergouvernementales au pays, en assurant un soutien administratif et logistique en vue d’appuyer la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. En effet, l’année 2022‑2023 n’a pas fait exception; le Secrétariat a appuyé 44 vidéoconférences et 37 conférences en personne, ce qui représente un total de 81 événements. Au-delà des chiffres, le développement majeur qui a eu une incidence sur la prestation de services cette année a été l’augmentation du nombre de conférences hybrides. Le Secrétariat avait prévu que cette formule allait devenir la nouvelle réalité de l’après-pandémie et il a travaillé sans relâche pour développer son expertise. Pour ce faire, il a mis l’accent sur la vidéoconférence et a élargi son offre de solutions technologiques tout en ouvrant la voie aux conférences hybrides, lesquelles constituent la nouvelle norme. Dans une certaine mesure, la quasi-totalité des événements en personne ont désormais un volet vidéoconférence; les participants et les organisateurs des conférences disposent donc d’une plus grande souplesse. Malgré les contraintes financières qui ont été imposées durant l’année, la capacité du Secrétariat de se réorganiser et de se réoutiller à la suite de changements si fondamentaux de son environnement opérationnel a mis en lumière la faculté d’adaptation continue de l’organisme de même que son aptitude à relever des défis. Ruth OnyanchaSecrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aperçu des résultats Principaux résultats de 2022‑2023 Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a élargi l’éventail de ses services pour appuyer les conférences hybrides. Il offre […]
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