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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Erratum

Le présent erratum vise à corriger une erreur qui a été relevée dans le tableau des Résultats ministériels se trouvant dans la section Résultats atteints sous la responsabilité essentielle Services de conférences intergouvernementales. Une valeur de 91,1 % a été saisie par erreur pour le résultat réel de 2022-2023 correspondant au Taux de satisfaction des organisateurs de conférences (sous R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle), alors que les données indiquent un résultat réel de 94,1 %. Le tableau a été modifié en conséquence.

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

ISSN : 2562-7368

De la part de l’administratrice générale

Photo de la secrétaire du SCIC, Ruth Onyancha

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Depuis 50 ans, le Secrétariat joue un rôle de premier plan dans les affaires intergouvernementales au pays, en assurant un soutien administratif et logistique en vue d’appuyer la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. En effet, l’année 2022‑2023 n’a pas fait exception; le Secrétariat a appuyé 44 vidéoconférences et 37 conférences en personne, ce qui représente un total de 81 événements.

Au-delà des chiffres, le développement majeur qui a eu une incidence sur la prestation de services cette année a été l’augmentation du nombre de conférences hybrides. Le Secrétariat avait prévu que cette formule allait devenir la nouvelle réalité de l’après-pandémie et il a travaillé sans relâche pour développer son expertise. Pour ce faire, il a mis l’accent sur la vidéoconférence et a élargi son offre de solutions technologiques tout en ouvrant la voie aux conférences hybrides, lesquelles constituent la nouvelle norme. Dans une certaine mesure, la quasi-totalité des événements en personne ont désormais un volet vidéoconférence; les participants et les organisateurs des conférences disposent donc d’une plus grande souplesse.

Malgré les contraintes financières qui ont été imposées durant l’année, la capacité du Secrétariat de se réorganiser et de se réoutiller à la suite de changements si fondamentaux de son environnement opérationnel a mis en lumière la faculté d’adaptation continue de l’organisme de même que son aptitude à relever des défis.

Ruth Onyancha
Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Aperçu des résultats

Principaux résultats de 2022‑2023
  • Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a élargi l’éventail de ses services pour appuyer les conférences hybrides. Il offre notamment des services d’interprétation à distance; une qualité d’Internet améliorée dans les salles de conférence, un rôle d’animateur en personne facilitant les échanges avec des participants en ligne, des séances virtuelles en petits groupes et d’autres formes de réunions parallèles qui facilitent entre autres les discussions, la préparation des communiqués et les conférences de presse virtuelles.
  • La plateforme de vidéoconférence (sécurisée, conviviale et comportant un module intégré d’interprétation) est demeurée la plateforme de choix pendant la troisième année de la pandémie, et on continuera de l’utiliser pour permettre à des délégués de participer à distance à des réunions en personne.
Nombre réel d’équivalents temps plein
30

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a continué de mettre l’accent sur l’innovation et la prestation de services de conférences souples, économiques et de qualité aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, désormais dans un nouvel environnement hybride. Pour s’adapter à l’environnement de conférence en rapide évolution, il a fallu améliorer les capacités en matière de conférences virtuelles en explorant de nouvelles technologies et des services à distance. Ces mesures de modernisation ont permis au SCIC d’atténuer l’augmentation des coûts et de maintenir les services de grande qualité auxquels ses clients s’attendent.

Le SCIC fournit toujours à ses employés l’équipement dont ils ont besoin afin d’assurer une mobilité optimale, en plus d’améliorer les processus en vue de permettre à son personnel d’être en tous points fonctionnel à l’extérieur des bureaux pour appuyer toutes les conférences virtuelles dans un environnement hybride. De plus, grâce aux nouveaux outils, politiques et procédures mis en place, les membres de notre équipe sont désormais pleinement productifs, peu importe où ils trouvent au Canada, qu’ils travaillent dans nos bureaux, sur les lieux des conférences ou depuis leur résidence.

Dépenses réelles
6 299 818 $

Le SCIC a appuyé un total de 81 conférences intergouvernementales de haut niveau, soit 44 vidéoconférences et 37 conférences en personne. Même si les conférences en personne sont ainsi désignées, elles sont essentiellement des réunions hybrides depuis la levée des restrictions liées à la COVID-19. Même si la formule hybride est relativement nouvelle pour l’organisme, les clients ont globalement continué de se dire très satisfaits des services du Secrétariat. Le taux de satisfaction des délégués a en effet atteint 95 %, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente. Pour ce qui est des planificateurs de conférences, le taux de satisfaction global a été de 94,1 %, soit 4,4 % de plus qu’en 2022.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Services de conférences intergouvernementales

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Résultats

La responsabilité essentielle de l’organisme relève de la direction des Services de conférences, qui offre par conséquent des services efficaces, professionnels et novateurs dans le cadre des réunions intergouvernementales de haut niveau. Ces réunions contribuent à l’objectif stratégique clé du gouvernement consistant à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires, collectivités et gouvernements autochtones.

Même si le format de la vidéoconférence demeure populaire, la levée des dernières restrictions liées à la pandémie de COVID-19 a permis un retour aux conférences en personne, dont la plupart se tiennent essentiellement en format hybride. Ce format exige des ressources humaines et techniques supplémentaires, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Cette situation a été aggravée par une importante inflation des prix : le coût moyen des événements en personne est passé d’environ 27 000 $ en 2019‑2020 à environ 42 700 $ en 2022‑2023, soit une hausse d’environ 58 % des coûts en deux ans seulement. Cette hausse considérable des coûts a eu de sérieuses répercussions sur la capacité du Secrétariat à appuyer financièrement les nombreuses demandes de conférences qu’il a reçues.

Le Secrétariat a dû mettre en place des mesures exceptionnelles pour appuyer le plus grand nombre possible de conférences selon ses ressources qui sont limitées. Il a dû, notamment :

  • réduire le nombre de ressources affectées à chaque conférence;
  • réduire la liste des clients afin de consacrer les ressources aux réunions de haut niveau;
  • limiter le soutien financier visant la prestation de services supplémentaires.

Pendant toute l’année, et ce, en dépit des difficultés financières décrites plus haut, l’organisme a montré sa capacité de répondre, souvent à court préavis, à la demande très élevée pour ses services en veillant à ce que ceux-ci restent pertinents, prospectifs et d’excellente qualité. Le SCIC est parvenu à appuyer 44 vidéoconférences et 37 conférences en personnes, pour un total de 81 événements.

Des activités et des actions ont été entreprises en 2022‑2023 afin d’appuyer les quatre priorités suivantes, qui ont été conçues pour donner suite à la responsabilité essentielle du SCIC :

Priorité 1 : Établir et maintenir un effectif solide
Activités prévues Veiller à que le personnel, les processus internes et les technologies du SCIC soient adaptés au contexte actuel et répondent aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients tout en renforçant le souci du service à la clientèle au sein de l’organisme.
Résultats obtenus

Des occasions de formation et de perfectionnement ont été offertes à tous les employés des Services de conférences tout au long de 2022‑2023.

Compte tenu de la hausse des coûts associés aux conférences, l’exercice 2022‑2023 a été particulièrement difficile pour le SCIC parce que la situation a eu des répercussions sur la charge de travail des employés et le milieu de travail. L’organisme a mis en place de nouvelles technologies, politiques et procédures pour simplifier les processus et réduire la redondance. Paradoxalement, les difficultés ont permis de renforcer l’esprit d’équipe et la collaboration, car les employés ont dû unir leurs efforts pour combler les lacunes attribuables au manque de ressources financières.
Priorité 2 : Examiner les pratiques opérationnelles et rehausser l’efficacité
Activités prévues Organiser des séances de remue-méninges
Résultats obtenus

Dans le but de favoriser l’amélioration et l’innovation continues, nous avons organisé une série de séances de remue-méninges pour réfléchir aux conférences antérieures et proposer des idées pour parfaire et améliorer nos méthodes de travail internes et les services que nous offrons aux clients organisateurs et aux délégués aux conférences. À l’issue de ces séances, une série d’améliorations ont été mises en place pour faire des gains d’efficacité et offrir un service de qualité supérieure aux clients, dont voici des exemples :

  • la simplification des communications avec les clients;
  • l’amélioration de la qualité d’Internet dans les salles de conférence;
  • de l’équipement ultramoderne pour la projection et l’échange d’information durant les conférences.
Priorité 3 : Perfectionner la stratégie de promotion et de rayonnement
Activités prévues

Préparer des guides et des pratiques exemplaires à l’intention des organisateurs et des participants.

Pleinement mettre en œuvre les sondages qui sont réalisés auprès des planificateurs de conférences et des délégués en vue d’obtenir un meilleur taux de réponse et de recueillir une rétroaction efficace concernant les réunions virtuelles et en personne.

Analyser les résultats de ces sondages et les utiliser comme principale source d’information pour déterminer les améliorations à apporter aux services et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins.
Résultats obtenus

Des guides et des outils de planification à l’intention des organisateurs de conférences en personne ont été préparés et distribués aux clients. On a également élaboré et mis en place des pratiques exemplaires s’adressant aux organisateurs de conférences virtuelles intergouvernementales ainsi qu’aux participants.

Deux types de sondage (un réalisé annuellement auprès d’un échantillon d’organisateurs de conférences et l’autre destiné aux délégués après chaque événement) servent à évaluer la satisfaction des clients, qui demeure très élevée.

  • Le taux de satisfaction des organisateurs de conférences en 2022‑2023 était de 94,1 %.
  • Pour ce qui est des délégués, le taux de satisfaction a atteint 95 % en 2022‑2023.
Priorité 4 : Explorer et mettre en place de nouvelles technologies
Activités prévues

Promouvoir, développer et explorer les possibilités auprès des partenaires actuels et nouveaux à titre de principal fournisseur de services de conférences pour les réunions intergouvernementales de haut niveau.

Développer les capacités en matière de conférences virtuelles en explorant de nouvelles technologies et des services à distance (c.-à-d. l’interprétation à distance).
Résultats obtenus

L’importante demande pour les conférences virtuelles et en personne avec des services d’interprétation a amené le SCIC à élargir son réseau de fournisseurs de services audiovisuels et d’interprétation du secteur privé. L’organisme a testé des entreprises de services audiovisuels afin de s’assurer qu’elles disposent de l’équipement et des compétences techniques nécessaires pour assurer l’interprétation à distance. La mise en œuvre de l’interprétation à distance a non seulement facilité l’organisation de conférences, mais a aussi permis de réaliser d’importantes économies.

Le Secrétariat a évalué diverses plateformes et a déterminé que le module d’interprétation dans Zoom répondait mieux aux besoins de ses clients que les plateformes de concurrents qui ont été testées. Tout en continuant d’explorer des solutions technologiques de rechange, le SCIC a décidé que Zoom continuerait pour l’instant à être utilisé comme outil de vidéoconférence ainsi qu’un composant virtuel pour les conférences hybrides.
Analyse comparative entre les sexes plus

Le SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité dans le cadre de son programme. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Par l’intermédiaire d’un tiers, le SCIC mène un sondage annuel et les données ne sont pas actuellement ventilées selon le genre et la diversité. Toutefois, pour ses futurs sondages, le SCIC examinera la possibilité de ventiler les données.

Innovation

Tout au long de l’exercice 2022‑2023, le Secrétariat a évalué et appliqué une série d’innovations qui ont permis de créer des gains d’efficacité et d’améliorer la prestation de services associés aux services de conférences. L’innovation la plus importante a été le lancement des services d’interprétation à distance. L’organisme a mis à l’essai plusieurs plateformes de vidéoconférence et technologies audiovisuelles afin que les clients reçoivent un service de qualité supérieure, et a constitué un réseau d’entreprises d’interprétation pourvu de l’équipement nécessaire pour appuyer des réunions à distance. Le SCIC propose désormais des services d’interprétation à distance lors de toutes les conférences en personne et les conférences virtuelles dans la mesure du possible. Cette démarche a permis à l’organisme de constituer un réseau d’entreprises d’interprétation capable d’appuyer des conférences à court préavis (ce qui est important compte tenu de la pénurie actuelle d’interprètes dans le secteur), de réaliser d’importantes économies, car on réduit ainsi le temps facturable et les frais de déplacement des interprètes qui n’ont plus besoin de se rendre sur les lieux d’une conférence et de favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de développement durable en réduisant le nombre de déplacements au lieu d’une conférence, diminuant ainsi l’empreinte carbone de l’organisme.

Principaux risques

Gestion des ressources humaines

En 2022‑2023, le SCIC a continué à atténuer le risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et autres départs, rotation des détachements provinciaux et territoriaux, dotation en période de pointe). Le SCIC est parvenu à atténuer ce risque grâce à la mise en œuvre de stratégies de dotation en vue de pourvoir les principaux postes, par exemple en offrant des possibilités de perfectionnement, en créant des bassins de candidats et en utilisant des mécanismes d’emploi à court terme pour recruter rapidement en période de pointe. L’organisme a continué à mettre l’accent sur la rotation des employés, puisqu’un effectif polyvalent et souple revêt une grande importance pour un organisme de petite taille.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour les Services de conférences intergouvernementales, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces résultats sont disponibles.

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible 		Résultats réels
2020‑2021 		Résultats réels
2021‑2022 		Résultats réels
2022‑2023
R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle Taux de satisfaction des organisateurs de conférences[1] > 90 % 31 mars 2023 91,8 % 89,7 % 94,1 %
Taux de satisfaction des participants aux conférences[2] > 90 % 31 mars 2023 88 % 94 % 95 %
R2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services[3] > 75 % 31 mars 2023 80 % 92 % 93,3 %

[1] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
[2] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.
[3] Pourcentage des solutions novatrices mises en œuvre par les clients.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour les Services de conférences intergouvernementales, les dépenses budgétaires de 2022‑2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses
2022‑2023 		Dépenses prévues
2022‑2023 		Autorisations totales pouvant être utilisées
2022‑2023 		Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2022‑2023 		Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2022‑2023
4 263 834 4 263 097 5 028 982 4 759 874 (269 108)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 Nombre réel d’équivalents temps plein réels 2022‑2023 Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2022‑2023
25 22 (3)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Les Services de conférences intergouvernementales comptent trois ETP de moins que le nombre prévu au départ en raison de départs à la retraite et de l’attrition.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de communication;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Le programme des services internes aide l’organisme à exécuter son mandat grâce à une gestion saine et prudente des biens, des ressources humaines et financières et des services de technologie de l’information.

En 2022‑2023, les services internes ont continué d’administrer les ressources publiques avec la plus grande prudence et le plus grand soin, en plus de surveiller le cadre de contrôle interne et d’en rendre compte. Les processus connexes ont été améliorés à la suite d’une auto-évaluation interne et à mesure qu’on a repéré des lacunes en cours d’exercice. Une attention particulière a également été accordée à l’examen des pratiques opérationnelles et des gains d’efficacité. Le traitement des heures supplémentaires est un exemple d’amélioration majeure, qui a permis de réaliser des gains d’efficacité importants en exploitant les systèmes et en réduisant les interventions manuelles.

Les services internes se sont assuré que le SCIC serait en mesure de gérer le contexte de l’après-pandémie tout au long de 2022‑2023. Après avoir examiné les leçons retenues des nombreuses étapes de la pandémie, le Plan de continuité des activités de l’organisme a été révisé à fond pour tenir compte de l’environnement de travail hybride actuel et assurer la continuité des services au cas où il y aurait une nouvelle perturbation. Les services internes ont également appuyé la prestation de services de conférence hybride en fournissant l’équipement dont les employés ont besoin pour assurer une mobilité optimale, et ont amélioré les processus en vue de permettre au personnel du Secrétariat d’être en tous points fonctionnel à l’extérieur des bureaux.

Dans le cadre de son engagement à respecter la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada de 2018, le Secrétariat a analysé ses services et ses besoins, simplifié autant que possible ses opérations et exploré la possibilité de passer à un environnement infonuagique, tout cela dans le but d’éliminer le centre de données installé dans ses bureaux. La portion exploratoire de l’analyse est terminée et certains éléments, notamment la transition du serveur Exchange au nuage, ont été menés à bien.

Le Secrétariat a en outre continué à mettre de l’avant les occasions d’apprentissage, et ce, pour soutenir un milieu de travail sain, promouvoir la santé mentale et encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Pour ce faire, il a communiqué activement des bulletins d’information qui proposent des ressources aux employés et encouragé la participation aux occasions d’apprentissage et aux activités de la fonction publique. Des séances de groupe virtuelles ont aussi été tenues deux fois par mois afin de rassembler le personnel pour discuter de santé mentale, de diversité et d’inclusion.

Attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones et à améliorer les résultats socio-économiques en augmentant les possibilités offertes aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, qui est entrée en vigueur le 13 mai 2021, les ministères doivent veiller à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats qu’ils attribuent soit détenu par des entreprises autochtones. Cette exigence est introduite progressivement sur trois ans, et la mise en œuvre complète est prévue pour 2024.

Services aux Autochtones Canada a établi le calendrier de mise en œuvre :

  • ministères de la phase 1 : 1eravril 2022 au 31 mars 2023
  • ministères de la phase 2 : 1eravril 2023 au 31 mars 2024
  • ministères de la phase 3 : 1eravril 2024 au 31 mars 2025

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est une organisation de la phase 3; cependant, il vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % avant la période de mise en œuvre prescrite de 2024‑2025.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévoit d’attribuer des contrats à des entreprises autochtones par voie de contrats de services professionnels et par l’intermédiaire du portail de services partagés pour l’équipement de TI. Au cours de l’exercice 2022‑2023, le SCIC a dépassé son objectif en attribuant 9,3 % (ou 135 500 $) de ses dépenses totales à des entreprises autochtones.

Par ailleurs, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes veillera à ce que l’ensemble du personnel disposant d’une autorité contractante suive la formation obligatoire liée aux peuples autochtones d’ici la fin de l’exercice 2023‑2024.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022‑2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023

 Dépenses prévues 2022‑2023

Autorisations totales pouvant être utilisées
2022‑2023

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2022‑2023

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2022‑2023

1 827 357 1 358 580 1 387 223 1 539 943 152 720
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023

Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023

Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2022‑2023

7 8 1

Les services internes du SCIC ont utilisé un équivalent temps plein (ETP) de plus que ce qui était planifié à l’origine, en raison du recrutement d’employés occasionnels et d’étudiants qui ont apporté un soutien supplémentaire important et nécessaire à l’organisation.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020‑2021 à 2025‑2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

graphique à barres présentant les dépenses prévues de 2020-21 à 2025-26

Pour plus de détails, consulter la section « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » du présent rapport.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses 
2022‑2023 		Dépenses prévues
2022‑2023 		Dépenses prévues
2023‑2024 		Dépenses prévues
2024‑2025 		Autorisations totales pouvant être utilisées
2022‑2023 		Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020‑2021 		Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022 		Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2022‑2023
Services de conférences intergouverne-mentales 4 263 834 4 263 097 4 263 097 4 263 097 5 028 982 3 369 649 3 252 061 4 759 874
Services internes 1 827 357 1 358 580 1 358 580 1 358 580 1 397 223 1 295 594 1 641 714 1 539 943
Total 6 091 191 5 621 677 5 621 677 5 621 677 6 416 206 4 665 243 4 893 775 6 299 818

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur format, leur nombre pendant un exercice donné et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. Par contre, ils ont une incidence directe sur ses dépenses annuelles. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds afin d’exécuter son mandat, et il prévoit les variations au chapitre du nombre de conférences, de leur format et du degré de soutien offert afin d’assurer la poursuite des activités dans le respect de son budget.

Comme le montre le présent rapport, l’exercice 2022‑2023 a vu un afflux important de demandes de conférences en personne et une réduction des vidéoconférences et des téléconférences, alors que le SCIC revient à la nouvelle situation post-pandémique. Le SCIC a fourni ses services à 81 conférences intergouvernementales de haut niveau comparativement à 127 en 2021‑2022, à 37 conférences hybrides comparativement à 2, à 44 vidéoconférences comparativement à 116 et à 0 téléconférence comparativement à 9. Les conférences hybrides en personne sont généralement plus coûteuses que les vidéoconférences et les téléconférences en raison des déplacements, des heures supplémentaires et des installations audiovisuelles nécessaires.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels
2020‑2021 		Équivalents temps plein réels
2021‑2022 		Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022‑2023 		Équivalents temps plein réels
2022‑2023 		Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023‑2024 		Nombre d’équivalents temps plein prévus
2024‑2025
Services de conférences intergouvernementales 19 20 25 22 25 25
Services internes 8 8 7 8 7 7
Total 27 28 32 30 32 32

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont publiés sur le site Web du SCIC.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus  
2022‑2023

Résultats réels
2022‑2023

 Résultats réels  
2021‑2022 		Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins
résultats prévus de
2022‑2023) 		Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins
résultats prévus de
2021‑2022)
Total des charges 6 205 838 6 703 330 5 518 371 (497 492) 1 184 959
Total des recettes 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 205 838 6 703 330 5 518 371 (497 492) 1 184 959

L’écart entre les résultats prévus et les résultats réels est dû à une augmentation des salaires et des avantages sociaux et à une augmentation des dépenses non salariales liées à l’expansion des conférences intergouvernementales de haut niveau, y compris les vidéoconférences et les conférences en personne. Les dépenses totales se sont élevées à environ 6,7 millions de dollars, soit environ 1,2 millions de dollars de plus que l’année précédente. Cette augmentation est principalement due à une hausse de 428 000 dollars en voyages et relocalisation, de 373 000 dollars en salaires et avantages sociaux, et de 226 000 dollars en locations.

Les informations sur les résultats prévus pour 2022‑2023 figurent dans les états financiers prospectifs et notes de 2022‑2023 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers 2022‑2023 2021‑2022 Écart (2022‑2023 moins 2021‑2022)
Total du passif net 994 143 631 856 362 287
Total des actifs financiers nets 1 901 785 384 018 1 517 767
Dette nette du ministère (907 642) 247 838 1 155 480
Total des actifs non financiers 147 953 4 470 143 483
Situation financière nette du ministère 1 055 595 (243 368) 1 298 963

Le total du passif était d’environ 994 000 $, en hausse d’environ 362 000 $ (57 %) par rapport à l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 71 % de ce montant, et les indemnités de vacances et de congés compensatoires comptaient pour 22 %. Cette augmentation globale est principalement attribuable à l’augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer, laquelle a été compensée en partie par une diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires, qui ont diminué de 51 000 $.

Le total des actifs financiers nets était d’environ 1 902 000 $ au 31 mars 2023, en hausse de 1 518 000 $ (395 %) par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation globale est principalement attribuable à l’induction des comptes débiteurs d’autres ministères dus au Trésor, en raison d’un décalage dans le traitement des factures et d’un retard dans la réception de la contribution d’une province.

Le total des actifs non financiers était d’environ 148 000 $ au 31 mars 2023, une hausse de quelque 143 000 $ par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux immobilisations corporelles.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022‑2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectifs et les notes 2022‑2023 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administratrice générale : Ruth J. Onyancha

Portefeuille ministériel : Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Instrument habilitant : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé dans le cadre d’un accord conclu lors de la Conférence des premiers ministres de mai 1973 et a été désigné comme un ministère du gouvernement fédéral par un décret daté du 29 novembre 1973.

Année de constitution ou de création  : 1973

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du SCIC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous. 

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle 1 : Services de conférences intergouvernementales Services
internes

1.1 Résultat ministériel :

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

 1.1.1 Indicateur : Taux de satisfaction des organisateurs de conférences
1.1.2 Indicateur : Taux de satisfaction des participants aux conférences

1.2 Résultat ministériel :

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

 1.2.1 Indicateur : Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services
Répertoire
des
programmes 		Programme : Services de conférences

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
C.P. 488, succursale A
Ottawa (Ontario) K1N 8V5

Numéro de téléphone : 613-995-2341
Numéro de télécopieur : 613-996-6091
Adresse de courriel : Info@scics.ca
Site Web : https://www.scics.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.