Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1.Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022-2023 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Nous avons assisté à une augmentation importante de la demande pour des conférences en personne pendant le premier trimestre du présent exercice, ce qui a entraîné une augmentation considérable des dépenses liées aux conférences par comparaison à l’an dernier. Lors du premier trimestre, le SCIC a appuyé 12 conférences en personne et 22 vidéoconférences. Pendant la même période en 2021-2022, il avait appuyé 53 vidéoconférences, mais aucune conférence en personne. 2.1État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2022-2023 sont supérieures d’environ 26 000 $ à celles du dernier exercice (soit de 17 700 $ en […]
by Thomas Walsh
Read more »
2022-2023 Plan ministériel
View as: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2022-2023 Plan ministériel L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ISSN 2371-8242 Table des matières De la part de l’administrateur général Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes en fin d’ouvrage De la part de l’administrateur général En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2022-2023 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir. Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif et technique en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat facilite la tenue de telles réunions multilatérales, qui demeurent une composante clé du fédéralisme canadien. En 2021, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement auprès des Canadiens de maintenir de solides partenariats avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Maintenant plus que jamais, il est essentiel d’avoir des échanges efficaces au moment opportun, ce que permettent des réunions multilatérales régulières, afin d’assurer la coordination, la consultation et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Le Secrétariat continuera de développer son expertise en 2022-2023. Pour ce faire, il mettra l’accent sur la vidéoconférence et élargira son offre de solutions technologiques tout en ouvrant la voie aux conférences hybrides, lesquelles sont attendues une fois que les rencontres en personne pourront reprendre en toute sécurité. La capacité constante du Secrétariat de se réorganiser et de se réoutiller dans le contexte en évolution constante de la pandémie de COVID–19 met encore une fois en lumière la souplesse de son organisation, sa résilience et sa faculté d’adaptation. André M. McArdle Secrétaire Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aperçu de nos plans Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles et notre expertise en prestation de services font de nous le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. En 2022-2023, le SCIC continuera d’accorder une grande importance à la collaboration et aux partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de mettre en œuvre les priorités et les engagements nationaux qui […]
by Thomas Walsh
Read more »
Analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023
Plan ministériel de 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus Capacité d’ACS Plus institutionnelle Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Le Secrétariat a ajouté de la formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion aux plans d’apprentissage de tous ses employés, en plus de celle sur les préjugés inconscients, afin de s’assurer que l’ACS Plus et l’inclusivité sont prises en compte dans la mesure du possible dans la prestation de ses services et l’élaboration de ses politiques. L’organisme continuera de promouvoir les occasions d’apprentissage et de perfectionnement en vue d’accroître la capacité en matière d’ACS Plus. Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme Services aux conférences Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.
by Mario Giasson
Read more »