Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Les informations relatives à l’ACS+ ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC. Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales Nom du Programme : Services aux conférences Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes, de manière indirecte par la prestation de services de soutien aux conférences aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres. Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Aux fins de la section 2 du présent document, le programme du SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité. Autres : De la formation sur la diversité et l’inclusion ainsi que sur les préjugés inconscients a été ajoutée aux plans d’apprentissage de tous les employés. Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021. Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Aux fins de la section 3 du présent document, le SCIC n’a aucune incidence directe sur les principaux domaines énumérés. Programme Éducation et perfection-nement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des […]
by Mario Giasson
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Rapport Financier Trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1.Introduction Le présent rapport financier a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne présente les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2021-2022 sont supérieures d’environ 1,48 million de dollars à celles du dernier exercice (soit de 1,47 million de dollars en autorisations votées et de 10 000 $ en autorisations législatives) étant donné la réduction des crédits du Budget principal des dépenses reçus au premier trimestre de 2020–2021. Il faut se souvenir qu’en raison de la pandémie de COVID–19, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié afin de prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. 2.2État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date […]
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Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1.Introduction Le présent rapport financier a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2021-2022 sont supérieures d’environ 1,46 million à celles du dernier exercice (soit de 1,45 million en autorisations votées et de 10 000 $ en autorisations législatives) en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses reçus lors du 1er trimestre du dernier exercice. Il faut se souvenir qu’en raison de la pandémie de COVID–19, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié afin de prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. 2.2État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant Les dépenses de fonctionnement cumulatives […]
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