Mise à jour de la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 – février 2022
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable Bien que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SCIC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 3 du présent document, dans le tableau « Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement ». Section 2 : Le développement durable au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Le SCIC soutient les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et de la tenue de conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Ces conférences constituent un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et les intérêts de tous les Canadiens sont représentés par leurs gouvernements élus qui y participent. En tant qu’organisme dont la tâche consiste à appuyer des rencontres favorisant la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en créant un climat propice à un discours productif et à des prises de décisions optimales ainsi qu’en favorisant une culture de développement durable, à l’avantage de tous les Canadiens. Le SCIC est un petit organisme qui compte une trentaine d’employés. Tout le personnel travaille depuis ses bureaux d’Ottawa. La Stratégie de développement durable du Secrétariat consiste à prendre des mesures modestes, mais efficaces pour contribuer à l’écologisation des opérations gouvernementales. Section 3 : Engagements du SCIC Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au répertoire des programmes du Ministère Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable. Disposer de processus et de mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat1. Les pratiques d’achat écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. D’ici mars 2022, le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, tels les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement, qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Indicateur de rendement : pourcentage des instruments d’achat utilisés […]
by Mario Giasson
Read more »
Rapport Financier Trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1.Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement de conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne présente les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2021-2022 sont supérieures d’environ 130 000 $ à celles du dernier exercice (120 000 $ en autorisations votées et 10 000 en autorisations législatives), principalement en raison des fonds additionnels prévus afin d’honorer des obligations rétroactives découlant des conventions collectives. 2.2État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date du 31 décembre 2021 sont supérieures de quelque 397 000 $ à celles de la même période en 2020-2021, surtout en raison d’un projet visant à numériser des documents du SCIC. Les coûts de location ont diminué de […]
by Mario Giasson
Read more »
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
View as: Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ISSN : 2562-7368 Table des matières De la part de l’administrateur général Coup d’œil sur les résultats Résultats : ce que nous avons accompli Responsabilité essentielle Services internes Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines Dépenses réelles Ressources humaines réelles Dépenses par crédit voté Dépenses et activités du gouvernement du Canada États financiers et faits saillants des états financiers Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions De la part de l’administrateur général Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Depuis sa création, en mai 1973, le Secrétariat a pour mandat de fournir le soutien administratif et logistique nécessaire à la planification et à la conduite de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Ces réunions multilatérales demeurent une composante clé du fédéralisme canadien, et elles sont un outil précieux pour favoriser les communications ouvertes, la coordination, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. En 2020-2021, l’une des grandes priorités du Secrétariat a été de veiller à ce que ses services restent pertinents et qu’ils continuent de répondre aux besoins en rapide évolution des intervenants. On a entre autres adopté de nouveaux formats de réunion et des technologies de soutien novatrices pour la prestation des services de conférence, notamment sous forme virtuelle. Un facteur inattendu est toutefois entré en jeu quelques semaines avant le début de l’exercice : la pandémie, qui a eu des répercussions importantes et sans précédent sur la capacité des gouvernements de planifier des réunions intergouvernementales, de les tenir et d’y participer. Dans ce contexte imprévu, la capacité du Secrétariat de s’adapter et de se réoutiller rapidement à la suite d’un changement si fondamental de son environnement opérationnel a une nouvelle fois mis en lumière sa faculté d’adaptation de même que la détermination et le dévouement de ses employés à l’égard de sa vision, « Travailler ensemble pour la réussite », et ce, sans égard aux circonstances. C’est ainsi qu’en 2020-2021, malgré la pandémie et tous les défis qui en ont découlé, le Secrétariat a offert ses services dans le cadre de 219 réunions intergouvernementales de haut niveau, soit près du double de ce que nous appuyons habituellement en une année. Avec du recul, il ne fait aucun doute que l’exercice de modernisation que le Secrétariat a réalisé au cours des années précédentes a très bien préparé l’organisation aux nombreuses modifications qui ont dû être apportées et aux décisions qui ont dû être prises rapidement pour opérer ce changement de cap. Grâce à sa préparation et à sa capacité […]
by Mario Giasson
Read more »