2. Rapports / publications

Rapport Financier Trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1.Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du SCIC accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. ‎ 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2020-2021 sont inférieures d’environ 168 000 $ (131 000 $ en crédits votés et 37 000 $ en autorisations législatives) à celles du dernier exercice. Cette baisse des fonds votés s’explique principalement par le montant sur un an qui avait été accordé au SCIC dans le Budget principal des dépenses de 2019 2020 afin qu’il respecte les obligations rétroactives découlant de la négociation des conventions collectives. On a aussi enregistré une diminution de 37 000 $ des autorisations législatives relativement au Régime d’avantages sociaux des […]

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Plan ministériel 2021-2022

View as: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2021-2022 Plan ministériel L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales ISSN 2371-8242 CE31-6F-PDF Table des matières De la part de l’administrateur général Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services aux conférences intergouvernementales Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements ministériels Profil organisationnel Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités Contexte opérationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur le répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes de fin d’ouvrage De la part de l’administrateur général En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour le prochain exercice. Grâce à son programme unique, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif et technique en vue d’appuyer la planification et la tenue de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à poursuivre ses objectifs dans un esprit de collaboration renouvelé et en améliorant ses partenariats avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat facilite la tenue de conférences intergouvernementales multilatérales, qui demeurent une composante clé du fédéralisme canadien. En effet, ces rencontres sont un outil précieux pour favoriser les communications ouvertes, la coordination, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Durant l’exercice 2020-2021, le Secrétariat avait entre autres priorités de veiller à ce que ses services demeurent pertinents et qu’ils continuent de répondre aux besoins en rapide évolution des intervenants. On a notamment adopté de nouveaux formats de réunion et des technologies de soutien novatrices pour la prestation des services de conférence, y compris sous forme virtuelle, ce qui a placé l’organisme en bonne posture pour faire face au grand nombre de réunions virtuelles qu’il a appuyées depuis le début de la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, on s’attend à ce que les gouvernements privilégient encore les conférences virtuelles. L’organisme continuera de développer son expertise en 2021-2022. Pour ce faire, il mettra l’accent sur les vidéoconférences et élargira son offre de solutions technologiques. Le Secrétariat met tout en œuvre pour s’adapter et se réoutiller dans le contexte de la crise sans précédent de la COVID-19, ce qui met en lumière la souplesse de son organisation, sa résilience et sa faculté d’adaptation. _______________________________________ André M. McArdle Secrétaire Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aperçu de nos plans Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir […]

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État des résultats prospectif non audité 2021-2022

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes État des résultats prospectif (non audité) Pour l’exercice terminé le 31 mars(en dollars) Résultatsprojetés de2020-2021 Résultatsprévus de2021-2022 Charges  Services aux conférences intergouvernementales Services internes  3 788 0751 197 890  4 445 3601 442 566 Total des charges 4 985 965 5 887 926 Revenus  Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux Revenus gagnés pour le compte du gouvernement  965 000(965 000)  965 000(965 000) Total des revenus 0 0 Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 4 985 965 5 887 926 Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif. Notes complémentaires à l’état des résultats prospectif (non audité) 1. Méthodologie et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement qui sont décrites dans le plan ministériel. Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2020-2021 sont fondés sur les résultats réels en date du 17 décembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2021-2022. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : les activités de l’organisme resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) s’attend à ce qu’au cours de l’exercice 2021-2022, les conférences en personne demeurent nettement inférieures aux niveaux d’avant la pandémie et ne reprennent leurs niveaux normaux qu’à partir du dernier trimestre. Il en résultera une réduction globale des coûts non salariaux en ce qui concerne l’exécution du programme; les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre. Ces hypothèses sont adoptées en date du 17 décembre 2020. 2. Variation et évolution des prévisions financières Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2020-2021 et pour 2021-2022, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important. Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCIC a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue. Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent : le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement; la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences appuyées par les Services aux conférences intergouvernementales; les modifications supplementaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements […]

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