Analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023

Plan ministériel de 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus Capacité d’ACS Plus institutionnelle Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Le Secrétariat a ajouté de la formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion aux plans d’apprentissage de tous ses employés, en plus de celle sur les préjugés inconscients, afin de s’assurer que l’ACS Plus et l’inclusivité sont prises en compte dans la mesure du possible dans la prestation de ses services et l’élaboration de ses politiques. L’organisme continuera de promouvoir les occasions d’apprentissage et de perfectionnement en vue d’accroître la capacité en matière d’ACS Plus. Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme Services aux conférences Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.


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Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Initiatives prévues Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Le SCIC prend des mesures pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Il investit dans les occasions d’apprentissage et de formation sur la diversité, l’inclusion et les préjugés inconscients à l’intention de son personnel et il en fait la promotion. En plus de former ses employés, l’organisme a apporté divers changements opérationnels. Il a entre autres adopté de nouvelles stratégies de recrutement qui visent à éliminer les préjugés inconscients tout au long du processus de dotation, et ce, dans le but de favoriser un effectif riche et représentatif. Le SCIC respecte également l’esprit de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui entrera en vigueur en 2024-2025, et il s’attache à appuyer encore davantage ces entreprises en leur offrant des occasions d’approvisionnement. Ces initiatives contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien: « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites » Cible mondiale 10.2: « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Le SCIC prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions en faisant valoir et en appuyant l’Initiative d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Les mesures et les cibles concrètes sont présentées dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 du SCIC. Cette initiative contribue à faire progresser les éléments suivants : Cible 13.1 du Cadre d’indicateurs canadiens : « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre » Cible mondiale 13.2 : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »


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État des résultats prospectif 2022-2023

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes État des résultats prospectif (non audité) Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) Résultats projetés de 2021-2021 Résultats prévus de 2022-2023 Charges Services aux conférences intergouvernementales Services internes 4 340 478 1 382 826 4 708 588 1 497 250 Total des charges 5 723 304 6 205 838 Revenus Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux Revenus gagnés pour le compte du gouvernement 968 800 (968 800) 968 800 (968 800) Total des revenus 0 0 Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 5 723 304 6 205 838 Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif. Notes à l’état des résultats prospectif (non audité) 1. Méthodologie et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement qui sont décrites dans le plan ministériel. Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2021-2022 sont fondés sur les résultats réels en date du 28 janvier 2022 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2022-2023. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : les activités de l’organisme resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; le Secrétariat s’attend à ce que le nombre de conférences en personne augmente en 2022-2023, sans toutefois revenir au niveau d’avant la pandémie. Cela donnera lieu à une hausse des coûts de fonctionnement et d’entretien pour ce qui est de la prestation du programme; les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre. Ces hypothèses sont adoptées en date du 28 janvier 2022. 2. Variation et évolution des prévisions financières Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important. Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue. Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent : le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement; la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences appuyées par les Services aux conférences; l’évolution imprévisible de la pandémie, qui déterminera le niveau et la nature […]


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