État des résultats prospectif 2023-2024
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes État des résultats prospectif (non audité) Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) Résultats projetés de 2022-2023 Résultats prévus de 2023-2024 Charges Services aux conférences intergouvernementales Services internes 4 881 862 2 092 227 4 714 288 2 020 410 Total des charges 6 974 089 6 734 697 Revenus Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux Revenus gagnés pour le compte du gouvernement 953 800 (953 800) 953 800 (953 800) Total des revenus 0 0 Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 6 974 089 6 734 697 Notes à l’état des résultats prospectif (non audité) 1. Méthodologie et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel. Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 23 janvier 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : les activités de l’organisme resteront, pour l’essentiel, les mêmes qu’à l’exercice précédent; le Secrétariat s’attend à ce que la demande visant les conférences en personne et les vidéoconférences demeure élevée pour l’exercice 2023-2024. Il prévoit dépenser la totalité de ses crédits au cours de cet exercice; les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre. Ces hypothèses sont adoptées en date du 23 janvier 2023. 2. Variation et évolution des prévisions financières Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue. Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent : le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement; la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences que les Services de conférences appuient et gèrent ainsi que sur leur complexité; d’autres modifications au budget de fonctionnement, par exemple de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice. Une fois le Plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans […]
by Thomas Walsh
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Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1.Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022-2023 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs La demande croissante pour des conférences en personne a continué à augmenter pendant le troisième trimestre du présent exercice, ce qui a entrainé une augmentation considérable des dépenses liées aux conférences en comparaison à l’an dernier. À ce jour, le SCIC a appuyé 52 conférences en personne et 35 vidéoconférences comparativement à 3 conférences en personne, 101 vidéoconférences et 9 téléconférences pendant la même période en 2021-2022. 2.1État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour l’exercice 2022-2023 sont supérieures d’environ 92 300 $ à celles du dernier exercice (soit de 83 800 […]
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Analyse comparative entre les sexes plus 2023-2024
Plan ministériel de 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes (ACS) plus Capacité d’ACS Plus institutionnelle Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Le SCIC n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés. Le Secrétariat a ajouté de la formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion aux plans d’apprentissage de tous ses employés, en plus de celle sur les préjugés inconscients, afin de s’assurer que l’ACS Plus et l’inclusivité sont prises en compte dans la mesure du possible dans la prestation de ses services et l’élaboration de ses politiques. En 2023-2024, l’organisme continuera de promouvoir les occasions d’apprentissage et de perfectionnement en vue d’accroître la capacité en matière d’ACS Plus, en particulier les communications non genrées. On s’attachera aussi à éliminer les obstacles à l’accessibilité dont fait état le Plan sur l’accessibilité 2023-2025 du SCIC afin de faciliter l’inclusion des personnes handicapées dans nos bureaux et aux endroits où nous appuyons des conférences. Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme Services de conférences Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.
by Thomas Walsh
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