Plan ministériel : plan complet 2024-2025
Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2024-2025 L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., députéMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales Sur cette page De la part de l’administratrice générale Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes Services de conférences intergouvernementales Services internes Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses Financement État condensé prospectif des opérations Ressources humaines Renseignements ministériels Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Définitions De la part de l’administratrice générale En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir. Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada. Ces réunions multilatérales, qui sont une composante clé du fédéralisme canadien, permettent à l’ensemble des gouvernements de travailler en collaboration, de tenir des consultations et de coordonner l’élaboration des politiques dans le respect du cadre politique et constitutionnel du pays. Le Secrétariat facilite la tenue de telles rencontres et conserve de manière confidentielle les comptes rendus des délibérations. Les conférences virtuelles et hybrides ont progressivement gagné en popularité à partir de 2020, une tendance qui s’est maintenue en 2023-2024. Le Secrétariat s’efforce d’adapter son modèle d’activité à cette évolution, et notamment aux exigences logistiques et techniques complexes qui en découlent. L’organisme a lancé diverses initiatives clés en vue d’assurer sa viabilité à long terme tout en aidant les gouvernements à faire la transition de manière économique vers les rencontres hybrides et virtuelles. Entre autres, nous avons entrepris d’évaluer notre programme et de développer l’organisation en vue de bâtir et de conserver une équipe de ressources humaines solide, inclusive et en santé. Ces projets seront réalisés en partie en consultation avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous avons aussi commencé à repérer systématiquement les conférences qui pourraient se tenir au cours des trois années à venir et à planifier en conséquence; nous parvenons ainsi à adapter le déploiement et la formation aux nouveaux modèles de conférences et à planifier les ressources de manière plus collaborative, tout en évitant de devoir laisser des événements et des ministères sans soutien. Ces initiatives nous aideront à élaborer une stratégie pour 2025-2027, à formuler des recommandations pragmatiques à long terme et à proposer une structure viable pour l’affectation des ressources et le recouvrement des coûts des services de conférences. On s’attend à ce que ces réévaluations fondamentales donnent lieu à un modèle de services de conférences contemporain fondé sur des données probantes, et ce, grâce à une politique de conférences globale, à une attention plus soutenue aux coûts des événements et à leur intégration dans la politique sur les conférences, ainsi qu’à la recommandation d’approches de services […]
by Aaron Lampole
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État des résultats prospectif 2024-2025
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes État des résultats prospectif (non audité) Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) Résultats projetés 2023-2024 Résultats prévus 2024-2025 Charges Services aux conférences intergouvernementales Services internes 6 532 878 2 177 710 6 591 490 2 221 683 Total des charges 8 710 588 8 813 173 Revenus Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux Revenus gagnés pour le compte du gouvernement 1 521 200 (1 521 200) 1 521 200 (1 521 200) Total des revenus – – Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 8 710 588 8 813 173 Notes to the Future-Oriented Statement of Operations (Unaudited) 1. Méthodologie et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel. Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 5 janvier 2024 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025. Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : les activités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; le Secrétariat s’attend à ce que le nombre de conférences en personne augmente en 2023-2024 et 2024-2025. Cela donnera lieu à une hausse des coûts de fonctionnement et d’entretien pour ce qui est de la prestation du programme; les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre. Ces hypothèses sont adoptées en date du 5 janvier 2024. 2. Variation et évolution des prévisions financières Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important. Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et elles sont évaluées de façon continue. Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent : le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et sur les charges d’amortissement; la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences que les Services de conférences appuient et gèrent ainsi que sur leur complexité; d’autres modifications au budget de fonctionnement, par exemple de […]
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Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2023
ISSN 2817-3481 View as: Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction telle qu’exigée par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe. Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser. Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Les dépenses opérationnelles du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2023 ont considérablement augmenté (hausse de 413 000 $) au cours de ce troisième trimestre par rapport à la même période en 2022-2023. Ces augmentations sont principalement attribuables à la dotation de nouveaux postes et aux coûts d’acquisition élevés de machines et de matériel pour appuyer les services de conférences. À ce jour, le SCIC a appuyé 33 conférences en personne et 38 vidéoconférences, comparativement à 31 conférences en personne et à 35 vidéoconférences au cours de la même période en 2022-2023. 2.1 État des autorisations Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2023-2024 en date du troisième trimestre dépassent d’environ 1,7 million de […]
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